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silvy52
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 12 mai 2006 :  08:34:34  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je suis locataire d'un studio et mon mode de chauffage est électrique. Je n'ai pas de conduit de cheminée proprement dit.

J'ai seulement un petit chauffe eau au gaz que j'entretiens annuellement et un coude en aluminium qui est ramoné à part annuellement par une entreprise privée que je paie.Il parait que ce conduit est individuel.

Est ce que les frais de Ramonage que me compte mon propiétaire dans les charges, sont à ma charge?

J'ai lu le fameux décret, mais il n'y a pas de précision. Il faudrait peut-etre que j'appelle l'ADIL?

Si quelqu'un m'éclairer à ce sujet, ca serait sympa.

A bientot
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 12 mai 2006 :  10:13:36  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Savez-vous quel ramonage on vous facture? celui d'un équipement collectif?
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silvy52
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 12 mai 2006 :  18:42:25  Voir le profil
Bonjour thoveyrat
C'est le ramonage de la cheminée qu'on me compte et je n'ai pas de conduit cheminée comme je l'ai dit. C'est une co-propriété dont je suis locataire, mais chaque appart. a un mode de chauffage différent.
Le mie, c'est chauffage électrique.

Je paie celui des bouches d'aérations car j'en ai et là, je suis d'accord.

Merci pour votre réponse

A bientot
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pcg84
Pilier de forums

435 réponses

Posté - 19 mai 2006 :  23:08:17  Voir le profil
Bonjour,

Votre propriétaire ne peut récupérer ces charges, selon l'article 23 de la loi du 6/7/1989 :
[quote]
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;[
.../quote]

Cordialement,

Pcg84
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