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A priori, pas de sujet équivalnet deja abordé... Cas pratique : je suis dans une copropriété avec des syndicats secondaires. Le gardien travaillant exclusivement pour nous sur une partie de son temps de travail (ménage des partie communes, alors que l'autre syndicat secondaire a un employé), une quote-aprt de sons salaire chargé est extourné des charges communes pour être imputé a mon sundicat. Jusque là, pas de probleme. Ma question est de savoir s'il existe un fondement juridique de la clé de répartition à utiliser: quote-part des UV attribuées à ces tâches spécifiques ? quote-part du temps passé ? ou simple accord bipartite entre les syndicats ?
il me semble qu'il faudrait 2 contrats de travail : un pour le syndicat principal et un pour le syndicat secondaire.
vous n'avez pas d'obligation à recourir aux services du gardien , employé par le syndicat des copropriétaires, pour l'entretien des parties communes de votre syndicat secondaire: vous pourriez même contracter avec une société de services.
merci, ce n'est pas la reponse que j'attendais....
le contrat du gardien couvre le syndicat princpal, avec certaines taches specifiees pour un des syndicats secondaires... Qui plus est, dasn un souci d'optimisation des budgets, les prestataires sont assez "assommants", et un employe supplementaire n'est pas envisagé
ce n'est peut être pas la réponse que vous attendiez, mais, en cas de présence d'un syndicat secondaire et de tâches effectués uniquement à son bénéfice, c'est la seule possibilité.
vous ne pouvez pas "refacturer" une partie de ce poste au syndicat secondaire sans son accord unanime.
il faudrait envisager de discuter avec le salarié pour savoir s'il accepterait de modifier son contrat de travail par un avenant pour établir 2 contrats de travail, un par syndicat.
merci pour cette reponse qui eclaricit parfaitement le probleme : selon vous, il y a obligation d'avoir 2 contrats separes...
En supposant qu'il y ait accord unanime, vous verriez quelle cle? car je pense que s'il ya 2 contrats, il y a 2 salaires complementaires, au-dela du calcul des UV, donc je pense (peut etre a tort..) que 2 contrats aboutiront a un cout superieur.
Refacturation : quelle clé de répartition ?
Forum fermé
Posté - 18 mai 2006 : 22:49:33
