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sophie75
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 19 mai 2006 : 17:35:46
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Bonjour,
je viens d'être contactée par la présidente des copropriétaires de mon immeuble qui m'annonce que l'ordre du jour de la prochaine ag prévoit la saisie de mon bien! Je tombe des nues car je n'ai jamais eu aucune sollicitation d'aucune sorte de la part du syndic. Je suis devenue propriétaire de ce studio en 2002 et je ne l'ai jamais vraiment habité, car il s'est trouvé que j'ai presqu'au même moment emmenagé chez mon copain. Pour autant, je n'ai pas changé d'adresse et ma résidence principale reste celle-ci, j'y reçois mes fiches de paye, mes factures, mes impôts...Lorsque je suis arrivée dans l'immeuble, je me suis rendue auprès du syndic pour régler un pb d'interphone et en ai profité pour me présenter à eux. Ils ne m'ont rien demandé concernant les charges et n'ayant pas eu d'informations à ce sujet, l'immeuble étant assez vétuste, j'ai cru qu'il n'y en avait pas. De fait, je n'ai jamais reçu, en 4 ans, de demande de paiement de leur part! Sans doute est-ce de la négligence de ma part, mais ayant eu contact avec eux, je ne pensais pas avoir d'autres démarches à faire (y en avait-il?) et le notaire devait sans doute s'en être chargé? Je ne me suis donc pas plus inquiétée que ça. C'est ma première acquisition et j'avoue ne pas être très au fait de ce qui se fait. Je prête ponctuellement mon studio à des amis ou à de la famille et je n'y passe qu'occasionnellement pour prendre mon courrier. Je n'ai jamais reçu aucun courrier du syndic ni pour les charges, ni pour les convocations ni pour d'éventuels rappels ou autre assignation. La présidente des copropriétaires m'a dit qu'elle avait déjà rencontré plusieurs problèmes avec ce syndic et qu'elle souhaitait en changer. Je dois la rencontrer demain. Elle me dit de ne pas contacter le syndic (je pense qu'elle veut que l'affaire "éclate" lors de l'AG?) mais je suis très inquiète. Je suis tout à fait prête à m'acquitter de ces dettes, sur plusieurs mois car je ne dispose pas de grosses ressources, et je pense que je devrais aller rencontrer le syndic pour le lui proposer afin de retirer de l'ordre du jour cette clause et d'éviter une décision de saisie. Qu'en pensez-vous, je suis vraiment très très inquiète et ne sais que faire. Merci de votre aide.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 18:19:24
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en tant que copropriétaire, avez vous lu la loi de 65 et le décret de 67 qui sont les textes de base en copropriété?????
chaque copropriétaire doit payer (suivant ses tantièmes et les clés derépartition)des provisions chaque trimestre en attente de la régularisation annuelle.
Comment croyez vous que sont payés les dépenses concernant l'immeuble ???? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 18:48:04
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Négligence de votre part ? Oui certainement.
Il faut d'abord faire le point de votre domicile réel au cours des quatre ans.
L'immeuble en question est 4 rue Chose.
Vous habitiez 6 Rue Machin lors de l'acquisition. C'est l'adresse qui a été fournie au syndic par le notaire.
Vous avez déménagé chez votre copain mais on ne comprend pas s'il habite aussi 6 rue Machin (copinage interne  ) ou s'il habite 8 rue Truc (copinage externe ), qui serait votre nouveau domicile et il y aurait alors changement d'adresse.
Un changement d'adresse doit être notifié au syndic par LRAR ! Il ne peut pas le deviner.
Vous n'avez donc reçu ni convocations aux assemblées ni appels de provisions ou autres relevés de charges. Comment avez-vous pu penser qu'il n'y avait pas de charges même dans un immeuble modeste ? Votre copain paie certainement des charges locatives ou de copropriété !
Question : comment la présidente du conseil syndical a-t-elle pu vous contacter ? Si elle connaissait votre adresse et ne l'a pas indiquée au syndic, elle serait aussi fautive. Cette indication n'aurait pu valoir notification de changement mais aurait permis au syndic de vous inviter à régulariser sans délai.
Quoiqu'il en soit, vous devez au syndicat 4 ans de charges.
Il faut prendre contact avec le syndic sans tarder. Changement prochain ou non, il est actuellement maître de la procédure. Il faut savoir s'il a obtenu contre vous un jugement vous condamnant, ce qui est parfaitement possible même si vous n'avez pas été avertie, - et pour cause -.
Il faut prévoir la possibilité de régler immédiatement un acompte et voir comment vous pouvez régler le solde.
Vous pouvez bien entendu prendre contact également avec la présidente, mais, pour l'instant, c'est avec le syndic que vous traitez.
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 19:48:32
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bonjour sophie75
Il me semble comprendre:
1- votre adresse légale est celle de ce studio puisque vous recevez fiche de paye et autres.
2- jamais de courier du syndic à cette adresse. Ni appel de charges ni avis du facteur pour une LRAR .
Au moment de l'achat votre notaire a t il fait le necessaire avec le syndic ? Si tel n'est pas le cas c'est lui le responsable .
Il n'est pas normal d'en arriver à une procédure de saisie sans n'avoir jamais reçue de LRAR .
Mais si le notaire n'a pas signifié le changement de propriétaire il est possible que le courrier du syndic soit parti chez votre vendeur. Se rapprocher de lui pour le lui demander . Cela permet de déterminer où se trouve la faute. Mais contacter le syndic en lui proposant un échéancier sans payer de suite et voir avec le CS .
il faut que l'argent rentre d'une façon ou d'une autre ; votre ignorance montre votre bonne volonté mais "nul n'est censé ignoré ....
mikis |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 22:56:32
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De Mikis Citation :
Au moment de l'achat votre notaire a t il fait le necessaire avec le syndic ? Si tel n'est pas le cas c'est lui le responsable
Faire le nécessaire ? Quel nécessaire ? Le notaire a notifié le transfert de propriété au syndic en indiquant le domicile intial de l'acquéreur, comme le cas ultramajoritaire et ultra normal. Quand l'acquéreur emménage dans le logement acquis, il notifie son changement d'adresse au syndic. Le notaire n'est plus dans le circuit.
Et pour : Citation :
Il n'est pas normal d'en arriver à une procédure de saisie sans n'avoir jamais reçue de LRAR .
C'est navrant dans le cas de Sophie 75 sans doute, mais parfaitement possible et légal.
Vous avez prêté 10 000 € à M. Dupont qui devait vous les rendre le 15 mars 2006. Plus moyen de joindre M. Dupont à l'adresse que vous connaissiez. Il a déménagé.
Vous savez qu'il a un petit logement quelque part. Vérification faite le logement est inoccupé. Le syndic est dans la même situation que vous. Comme vous il engagera une procédure qui se déroulera par défaut, en l'absence de Dupont. La saisie immobilière du logement sera faite aussi par défaut et on pourra aller jusqu'à la vente. La disparition d'un débiteur ne paralyse pas les procédures. Vous vous partagarez le prix de la vente avec le syndic. S'il reste des fonds, ils seront consignés.
A noter quand même que le débiteur réapparaissant dispose de quelques recours mais il doit payer.
Si vous trouvez une autre solution pour des cas de ce type, heureusement assez rares, il faut vite le signaler
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 23:42:00
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effectivemnt le syndic a du envoyer les appels de fonds, les convocations d'AG, les mises en demeure au domicile indique dans l'avis de mutation transmis par le notaire.
N'aviez vous pas fait suivre votre courrier postal à la nouvelle adresse de cette acquisition ? |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 13:14:49
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Achetant en copropriété, en 4 ans, vous n’avez donc jamais reçu de convocation aux AG… ?
Eh beh... 
Lo |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 18:14:52
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il me semble peut etre interessant de savoir ce qu'il est advenu des convocation aux ag de sophie 75 ? si elles n'ont pas été retirées le syndic doit se les etre fait retourner par la poste ?
par ailleurs votre nom doit figurer sur la boite aux lettres puisque vous dites y recevoir vos impots.
le syndic ne se rend jamais sur les lieux ? (comme c'est indiqué dans la plupart de leurs contrats...)
sinon il aurait pu se rendre compte facilement que vous y étiez domiciliée !!!
un syndic qui pendant 4 ans ne s'inquiète pas de voir revenir les lrar de convocation aux ag non retirées et qui n'est meme pas foutu de regarder les boites aux lettres lors de ses passages c'est un peu gros non ?
avec tout ça il me semble peu probable que le syndic puisse prétendre que vous aviez "disparu", selon les termes du post de ce "cher" JPM (que je trouve toujours très complaisant vis à vis de nos "chers" syndics...)
d'ailleurs la présidente du cs vous a bien trouvée non ?
que vous deviez payer est un fait acquis soit, mais peut etre avez vous qq recours et arguments pour faire stopper cette saisie et négocier des délais compte tenu de votre situation financière. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 18:37:15
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Cher Pimpon, aucune complaisance
Pour imputer une faute à qui que ce soit, il faut connaître les règles que doit respecter la personne concernée dans l'activité en cause.
Vous écrivez Citation :
par ailleurs votre nom doit figurer sur la boite aux lettres puisque vous dites y recevoir vos impots.
le syndic ne se rend jamais sur les lieux ? (comme c'est indiqué dans la plupart de leurs contrats...)
sinon il aurait pu se rendre compte facilement que vous y étiez domiciliée !!!
Ou avez vous trouvé que le nom d'une personne sur une boîte à lettres d'un immeuble établit qu'elle y a son domicile ???? Voire même sa résidence ????
En l'espèce, Sophie n'est pas domiciliée dans l'immeuble et aurait peut être intérêt à voir également su elle n'aurait pas intérêt à revoir la question de ce côté là. Mais nous sortons du sujet
De toute manière, le syndic ne peut modifier l'adresse d'un copropriétaire régulièrement enregistrée dans son fichier sans une notification écrite de l'intéressé.
Une indication peut lui permettre d'alerter le copropriétaire et l'inviter à régulariser. Point c'est tout.
Quand un syndic a commis une faute manifeste, je ne manque pas de le dire. Quand aucune faute n'est établie sérieusement, au vu des indications données, je le dis aussi.
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 20:23:00
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Cher JPM,
je vous ai titillé un peu, hein ?
ce que j'en disais moi ! n'était basé sur aucune affirmation juridique,
MAIS il me parait en effet difficile au syndic de pouvoir affirmer que la personne en cause a "disparu" alors qu'elle pourra sans souci démontrer très facilement, avis IR à l'appui + bulletins d epaie et autres courriers on ne peut plus officiels, que depuis son acquisition son adresse est sous le nez du syndic à chacune de ces visites de l'immeuble géré 
simple évidence logique...peut-être sans fondement juridique...mais avouez que ce syndic est sacrément peu doué, ce qui ne constitue bien sur que mon simple avis de simple copropriétaire !
sans rancune, hein ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 20:40:27
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pimpon: n'unduisez pas les lecteurs des forums en erreur.
JPM a raison: le syndic DOIT prendre en compte les coordonnées du copropriétaire indiquée dans l'avis de mutation notifié par le notaire.
Ensuite c'est au copropriétaire d'informer PAR ECRIT le syndic de tout changement dans ses coordonnées, voir dans son état civil. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 23:11:49
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Nefer raconte mieux que moi l'histoire du pilote de l'avion : " On vas se crasher, mais je me suis bien marré "
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 11:38:58
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Je ne doute pas une minute que JPM a raison, d’ailleurs il a à mon sens bien indiqué à Sophie75 ses obligations de copropriétaire et la marche à suivre dans son premier post
et je ne souhaite aucunement piloter ce post à sa place ! en attendant mon brevet je potasse activement son site...
il me semble cependant que l'adresse fiscale de Sophie75 est bien celle du studio en question, et que cela ne fait aucun doute dans son post initial :
Citation :
Initialement entré par sophie75
Je suis devenue propriétaire de ce studio en 2002 et je ne l'ai jamais vraiment habité, car il s'est trouvé que j'ai presqu'au même moment emmenagé chez mon copain. Pour autant, je n'ai pas changé d'adresse et ma résidence principale reste celle-ci, j'y reçois mes fiches de paye, mes factures, mes impôts...Lorsque je suis arrivée dans l'immeuble, je me suis rendue auprès du syndic pour régler un pb d'interphone et en ai profité pour me présenter à eux. Ils ne m'ont rien demandé concernant les charges ...............Je n'ai jamais reçu aucun courrier du syndic ni pour les charges, ni pour les convocations ni pour d'éventuels rappels ou autre assignation.
j'ai simplement du mal à croire que le syndic, "si une faute devait être recherchée" selon les termes de JPM (ce qui n'était cependant et sans malice pas l'objet de mon post mais je me suis sans doute mal exprimé et ai apparemment froissé sa susceptibilité...), puisse indiquer en toute bonne foi l'avoir portée "disparue" alors qu'elle était tout simplement joignable dans l'immeuble qu'il gère !
(même si sur le fonds et juridiquement je rejoins tout à fait JPM sur la notification du changement d’adresse, dans les faits cela paraît assez incroyable que le syndic n’y ait même pas pensé avant de lancer la procédure de saisie!)
mais je ne vois vraiment pas où et comment mon post - qui ne contenait aucune précision juridique affirmée et n'avait d'ailleurs nullement cette prétention - a pu induire les lecteurs en erreur ?
si c’est le cas j’en suis sincèrement désolé et demande à chacun de bien vouloir m'en excuser.
je crois, JPM et Nefer, que vous n’avez tout simplement pas la même interprétation que moi de l'adresse fiscale exacte de Sophie75 !
et si je suis aussi peu doué en français qu’en pilotage... , en attendant que Sophie75 nous précise son adresse exacte,
vous pouvez p’têt ranger vos bazoukas ?
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sophie75
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 12:16:55
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Merci à tous pour vos réponses.
Je confirme que ma seule adresse est bien celle de l'immeuble où se trouve mon studio.
Je n'ai pas fait il y a 4 ans de changement d'adresse via La Poste: j'ai juste informé les organismes concernés de ma nouvelle adresse. Le notaire savait qu'il s'agissait d'une première acquisition de ma résidence principale (je suis jeune et j'habitais une chambre meublée auparavant);il me semblait logique qu'il le mentionne au syndic.
Je suis allée voir hier soir la présidente de la copropriété.
Elle m'a fourni les comptes rendus d'AG des 4 dernières années.
Ce qui m'a permis de découvrir le montant des charges dues (environ 3000 euro) que je pourrais payer avec un échéancier.
Elle m'a indiqué que le syndic était inéligible (il avait été renouvelé en 2003 pour 3 ans et arrive à échéance à la prochaine AG de juin) car, contrairement à sa demande, il n'a pas envoyé avec l'ordre du jour de la prochaine AG, son mandat. Il mentionne simplement en point 15 : renouvellement du mandat du cabinet X.
Selon elle, étant inéligible il ne peut avoir entamé de procédure contre moi. Elle me conseille d'attendre le jour de l'Ag pour "apparaître" en me précisant que le représentant du syndic est un personnage odieux et qu'il ne m'épargnera pas en séance devant tout le monde (je n'ose imaginer l'horreur!), qu'il me faudrait venir accompagnée d'un avocat, qu'il y aura un huissier, et la repésentante du nouveau syndic qu'elle veut prendre à la place du syndic actuel. Elle me dit qu'il sera facile de le confondre puisqu'il ne pourra présenter aucun AR des envois qu'il aurait dû me faire. A la lecture des comptes rendus des 4 Ag qui se sont déroulées sans moi, j'ai pu constater que lorsqu'il y avait un contentieux (non paiement de charges), cela faisait l'objet d'un point de l'ordre du jour indiquant une mise en demeure de payer. Or, rien ne m'a concerné dans aucune de ces AG. J'étais juste mentionnée absente au début, avec la moitié des autres copropriétaires d'ailleurs. Lorsqu'une saise a été envisagée pour quelqu'un, cela a fait l'objet d'un point, évoqué et voté à l'ag suivante. Or, toujours rien me concernant. Et, soudain...je fais l'objet du point 5 de l'ordre du jour de l'Ag de juin en ces termes : "charges impayées/dossier Y-saisie immobilière de son lot". De quoi s'agit-il? Veut-il le faire voter? A-t-il déjà effectué des démarches?
Je souhaite aider la présidente des copropriétaires à changer de syndic s'il y a, comme elle le dit, beaucoup de problèmes avec lui, mais lors du renouvellement de mandat il y a 3 ans de cela, seules deux voix se sont élevées contre ce renouvellement, dont la sienne et elle m'a avoué faire office de mouche du coche dans la copropriété... J'ai peur qu'elle ne réusisse pas à faire passer son nouveau syndic (avec qui elle me conseille de prendre contact), je ne veux pas la braquer contre moi car je sens que son aide peut m'être précieuse vis à vis des autres copropriétaires, mais j'ai vraiment envie d'aller voir le syndic et de tirer les choses au clair, de bloquer une éventuelle procédure en cours à mon insu, et de voir d'ores et déjà avec lui les possiblités de règlement.
qu'en pensez-vous, Pimpon et JPM?
Merci mille fois |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 12:43:31
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vous n'avez pas raison (pour ne pas dire tort) de n'écouter qu'un "seul son de cloche".....
si votre syndic était élu pour 3 ans, son mandat est tout à fait valable.
Il n'est pas "inéligible" comme vous dites.
Il peut tout à fait participer au vote de la prochaine AG.
Quant aux convocations et appels de fonds vous concernant, relisez votre acte de vente ......ilsont du être envoyés au domicile indiqué dans cet acte: comme ilvous l'a déjà été dit plus haut, ce n'est pas parce qu'un salarié du syndic vous croise à l'immeuble, qu'il en tire la conclusion qu'il s'agit de votre domicile.
Encore une fois c'est au copropriétaire à informer le syndic de tout changement de domicile!!!!
Par ailleurs vous nous précisez bien que c'est au coup par coup que vous aviez notifié votre nouvelle adresse (salaire...) donc pas d'ordre de suivi à la Poste.
Les courriers sont surement revenus au cabinet du syndic avec la mention NPAI...
C'est comme si vous aviez organisé votre insolvabilité par rapport au syndicat des copropriétaires.
Vous feriez mieux de contacter d'urgence le syndic pour régler cette question, quite à faire emprunt pour régler ces dettes. |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 15:06:07
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Réponse à sophie75 - 19/05/2006 : 17:35:46
Toujours par expérience, vas au cabinet du syndic, te renseigner exactement sur ce que tu dois au syndicat (la copropriété). Si tu proposes un échéancier raisonnable, il lui sera difficile de le refuser. Mais il faut faire attention aux retords, ils ont un acheteur dans leur manche...
De toutes façon, tu as toujours le temps de régler des dettes (vis à vis du syndicat, s'entend...) si tu payes la totalité avant le jour de la mise aux enchéres, même en début de scéance!!! L'ennui, c'est que tu devras payer les frais de justice.
Le mieux est que tu puisses aller volontairement, chez le syndic, expliquer ta bonne foi, et donner un chèque (conséquent par rapport à ta dette) pour signifier justement ta bonne foi et , en profiter pour demander tout ce que stipule nefer (notification(s) aux AGs avec avis de NPAI, PVs d'AGs, normalement envoyées avec RAR aux défaillants...c'est ton cas parceque non présente ou représentée, pas parce que tu es dans les pommes...même en tant que normande...)
Bonne chance et ne perds pas espoir............... |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 17:02:29
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Sophie 75,
Je pense aussi que la meilleure solution est d'aller voir le syndic actuel.
L’urgence aujourd’hui est de clarifier votre situation avant l’AG, d’obtenir les documents que vous n’avez jamais reçus et de régler ou vous engager à le faire sur un échéancier.
Je précise aussi que votre syndic actuel ayant été élu pour 3 ans, il est actuellement bien en fonction, tout myope, aveugle ou borgne qu’il soit ! (oups ça m’a échappé…)
Il peut donc être élu à nouveau à la prochaine AG à laquelle il pourrait donc participer (mais non voter comme le dit Nefer – sauf s’il s’agit d’un syndic non professionnel également copropriétaire…).
Il me semble cependant que la résolution concernant le mandat du syndic aurait du être libellée « élection du syndic » , et non « renouvellement du cabinet machin ». Je ne sais pas si ne pas avoir joint le contrat a une incidence ou si ce mauvais libellé est annulable.
Mais peu importe, cela n’a rien à voir avec votre affaire qui est celle du syndicat / contre vous et que n’importe quel syndic en place sera en droit de mener si le vote est accepté à l’AG concernant la saisie.
Je vous confirme aussi que l’inscription d’une résolution libellée « …………saisie de votre bien………… » est inscrite à l’ordre du jour dans le but d’être votée, sauf si celle-ci apparaît dans les questions diverses, ce qui n’est pas le cas si j’ai bien compris.
Ce vote, s’il est majoritairement positif, donnera au syndic, quel qu’il soit (ancien ou nouveau), l’autorisation officielle d’entamer les démarches.
Il me semble nécessaire également, avant l’AG et vu la gravité apparente de la situation, de confirmer au syndic votre entretien, votre adresse fiscale depuis 4 ans, votre réclamation des documents, et votre engagement à régler, ou votre règlement, par une LRAR.
Je ne saurai vous répondre sur l’utilité de votre accompagnement par un avocat à l’AG. Il faudra sans doute en contacter un si l’AG vote ce point positivement. Mais avant et pendant l’AG je ne saurai dire.
Je pense en tout cas qu’il est nécessaire, si le règlement n’est pas encore enregistré au moment de l'AG, expliquer la situation dans le calme (et peut-être en amont de à l’AG) aux autres copropriétaires, afin que chacun se fasse sa propre opinion d’une manière objective et pas seulement par ouï dire et/ou explications du syndic, pour exercer son vote en toute objectivité…mais cela ne sera pas chose facile sans doute !
En tout cas à votre place, je n’attendrai pas que la présidente du CS me prenne comme arme de guérilla contre le syndic actuel et me fasse acteur de son « coup de théâtre » . Quelles qu’en soient les raisons même si elles sont justifiées ; cela ne peut à mon avis que vous desservir et braquer les copros contre vous.
Surtout si la majorité d’entre eux ne l’ont pas suivie sur le changement de syndic. De plus, j'ai cru comprendre que les votes en AG sur les mises en demeure et saisies sont monnaie courante dans votre copro, alors une de plus ou de moins !...cela ne doit pas les émouvoir plus que cela (car en attendant ce sont eux qui paient l'avance de trésorerie...)
En tout cas vous pourrez toujours demander pourquoi vous n'avez pas été "mise en demeure", comme les autres, avant l'apparition de cette résolution.
Pour ne pas vous fâcher avec la présidente du cs, vous pouvez peut-être lui exposer gentiment que vous souhaitez d’abord éclaircir votre affaire à l’amiable et que cela vous permettra ensuite d'avoir l'esprit plus libre pour l'aider dans son action pour le changement du syndic ? (je comprends les arguments avancés par elle sur le fonds mais la forme me paraît tendancieuse pour démontrer votre bonne foi).
Laquelle bonne foi n'est souvent pas suffisante pour contrer certains "personnages odieux en séance" (sic)si l'on a pas le coeur solide et que l'on est un tant soit peu "émotif".
Vous vous rappelez certainement la fable d'un certain La Fontaine, "la raison du plus fort..." ?
Pour finir je m’interroge sur le fait que n’ayant pas reçu la convocation à celle-ci vous soyez autorisée à participer à l’AG et a voter ? Il me semble que oui puisque vous êtes copropriétaire, mais JPM vous répondra mieux que moi sur cette question.
Un simple conseil de bon sens de Pimpon, copropriétaire comme vous, mais aucune autre prétention que celle, pragmatique, d’essayer de vous aider avec sa logique et ses quelques connaisances, mais je crois que vous l’aviez compris. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 20:03:20
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même si Sophie n'a pas reçu ou retirée sa convocation ,elle est tout à fait autorisée à assister à l'AG puisque la mutation a bien été enregistrée par le syndic et qu'elle figure sur la feuille de présence.
en revanche l'AG n'est pas une réunion publique et une personne étrangère au syndicat, c'est à dire non copropriétaire ou non mandataire , ne peut pas assister à l'AG sans autorisation de celle ci. |
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menace de saisie suite à non paiement de charges
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