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Bonjour, Quelles sont les nouvelles obligations depuis le 1/01/06 concerant les fosses septiques et l'assainissement ? Ns devons acquerir une maison en campagne en 2007 Or la fosse septique pour le WC a été vidangé mais les eaux usées partent ds un bac puis directement ds un tuyau pvc et rejoignent une évacuation qui se situe à l'extérieur de la maison à découvert dans une buse. D'autres maisons sont ds le même cas. Merci pour vos conseils
Les communes ont la charge de l'assainissement, et notamment concernant le non collectif, du contrôle : de l'existant, de la conception et de la réalisation des installations neuves, de l'entretien des installations.
L'installation que vous décrivez est largement hors norme !
Prenez contact avec le service spécialisé de la commune (service interne ou délégué) et posez leur la question de la nécessité de mise aux normes. Oralement et par écrit.