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 Sujet  |
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Jayjay
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 24 mai 2006 : 17:08:33
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Bonjour,
J'avais posté ce sujet concernant le bordereau de situation fiscale.
Il y a eu bcp de réactions et de débats. Aussi, je viens d'effectuer cet EDL de sortie sans ce bordereau qui m'était demandé.
Grosse flemme d'aller au trésor public, avec leurs horairesde travail d'école maternelle donc jai pris ma décalartion d'impôts 2005 (reçue en 2006) précisant donc mon nouveau lieu d'habitation et mon ancien (celui que je quitte) : cela atteste que j'ai bien donné tous ces renseignements aux impôts et que ma propriétaire ne recevra rien.
Par contre, prenez soin de masquer à l'aide d'un feutre votre numéro fiscal, télédéclarant etc...Ce sont des données perso dont le proprio n'a pas besoin de connaître.
Voili voilou !! |
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Jayjay
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 24 mai 2006 : 17:13:08
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Oups désolé pour les fautes mais...c'est le rush...je pars en WEEKKKK ENDDD
Bien à vous
Jay Jay |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 mai 2006 : 17:52:03
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Citation :
Initialement entré par martin gal
Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Quand au borderau, du côté du propriétaire, comme je l'ai déjà dit, il ne GARANTIT pas le paiment de l'impot pochain dont les rôles ne sont pas encore préparés.
Autant passer à la phase deux, sous-entendant que la demande a été faite ORALEMENT, et avertir les impôts.
Festina lente
Je ne comprends pas où vous voulez en venir
Votre locataire part le 2 janvier 2006, comment voulez vous que le service des impots fournisse a la locataire le bordereau en question pour les impots qui sont redevable du fait de sa présence le 1er janvier 2006?
Les impots en question ne sont même pas émis?
Donc la fourniture du bordereau, valable pour les Taxes de 2005 et avant, ne vous garantit en rien, vous propriétaire, que le Tresor public ne va pas se retourner vers vous si le locataire ne paye pas la TH du 1er janvier 2006...
Festina lente |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 27 mai 2006 : 18:37:53
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Donc la fourniture du bordereau, valable pour les Taxes de 2005 et avant, ne vous garantit en rien, vous propriétaire, que le Tresor public ne va pas se retourner vers vous si le locataire ne paye pas la TH du 1er janvier 2006...
Oui, et alors quoi faire?
Je demande la nouvelle adresse au locataire, je fais une déclaration aux impôts, et j'attends que ça se passe.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 mai 2006 : 11:09:08
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Citation :
Initialement entré par Ankou
Oui, et alors quoi faire?
Je demande la nouvelle adresse au locataire, je fais une déclaration aux impôts, et j'attends que ça se passe.
oui exactement. si vous avez nouvelle adresse, communiquez la aux impots. ca suffit. |
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icamilia
Pilier de forums
270 réponses |
Posté - 08 juin 2006 : 21:38:20
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Bonsoir,
je pensais que les impôts retrouvaient qui ils voulaient, quand ils voulaient, non ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 juin 2006 : 08:54:57
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Citation :
je pensais que les impôts retrouvaient qui ils voulaient, quand ils voulaient, non ?
1/ Oui, dans une certaine mesure (ils ne vont pas mettre trois personnes pendant 15 jours sur un cas ou ils ne peuvent espérer récupérer que 300 euros)
2/ Si la loi leur dit que Monsieur A, bailleur, peut être retrouvé et pressuré, il n'y a aucune raison que les impôts s'intéresse à Monsieur B, locataire ayant déménagé.
Festina lente |
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rugalwave
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 30 juil. 2007 : 18:30:57
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Bonjour tout le monde !!
Est ce que mon propriétaire a le droit de me dire qu'il ne me rend pas mon DG si je ne lui fournit pas le bordereau de situation fiscale ?? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 juil. 2007 : 19:45:59
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Citation :
Initialement entré par rugalwave
Bonjour tout le monde !!
Est ce que mon propriétaire a le droit de me dire qu'il ne me rend pas mon DG si je ne lui fournit pas le bordereau de situation fiscale ??
il s'agit de fournir une attestation concernant le paiement de la tax d'habitation |
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rugalwave
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 30 juil. 2007 : 20:46:40
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| Bonsoir nefer , oui effectivement j'ai contacté mon centre des impots aucun soucis, mais la question que je me pose c'est si le bailleur a le droit de me faire du chantage (c'est ce qui s'est effectivement passé !!)en me déclarant que si je ne lui fournit pas ce document c'est une obligation et qu'il ne me rembourse pas mon DG.Est ce que son discours est cohérent?est ce opposable devant un Tribunal? |
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