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althea
Nouveau Membre
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 Posté - 17 juil. 2007 : 19:31:46
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Bonjour,
Je suis locataire depuis 10 ans aujourd'hui d'une maison divisée en 2 appartements. L'un, que nous habitons, et l'autre, que la propriétaire se garde pour l'été.
Comme elle n'était jamais là, j'ai investi l'espace extérieur, il est vrai, et créé un jardin (ce n'était que friche). Bien sur, j'ai demandé l'autorisation avant de couper le moindre arbre, et je n'ai jamais eu aucun reproche, uniquement des louanges face à ce que j'ai pu faire de ce jardin. Tout se passait bien, jamais un heurt, jamais un problème, jamais une remarque négative, bien au contraire.
Il y a deux ans, ma propriétaire a décidé de louer l'appartement qu'elle se réservait au fils d'une amie, pour le dépanner (je ne sais même pas s'il a un bail en bonne et dû forme. En tout cas il n'a pas de boîte à lettres).
Nous n'avons pas accueilli la nouvelle avec joie, mais nous avons fait ce qu'elle demandait, c'est à dire lui laisser une partie de la terrasse et une partie du jardin.
J'ai délimité le tout avec un brise vue et du grillage, elle a acquiescé sans problème.
Mais la maison est ancienne, et la séparation des deux appartements une simple cloison. Nous entendons donc tout ce qui peut s'y passer, du ronflement au réveil-matin, en passant par les ébats amoureux dudit locataire, les portes qui claquent...
Alors forcément, cela se passe mal. On tape au mur. Mais on ne pense pas à se plaindre à notre propriétaire...
Face aux multiles plaintes de ce locataire, ma propriétaire craque et nous envoie ce jour même un huissier, qui nous remet une mise en demeure d'enlever la séparation sur la terrasse, de vider le jardin du mobilier (chaise/table), de la cuisine d'été, de la piscine hors sol des enfants. Selon le papier reçu, nous en usons sans l'accord de la propriétaire. Après 10 ans ??!!
Voici donc ma question : j'ai bien "garage" coché sur mon bail, ainsi que dans la rubrique "parties et équipement à usage commun" le jardin mentionné.
Est-ce bien légal de me demander d'y enlever table, chaises et piscine après 10 ans, alors que l'autre locataire n'a pas accés à la partie du jardin comportant ces objets, selon la délimitation qu'elle nous a demandé de faire??
Merci de m'éclairer, je suis humainement dégouttée et compte bien me défendre comme il se doit :)
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althea
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 12:30:06
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Rebonjour,
Pas de conseils pour mon cas ? 
Si vous n'avez ne serait-ce qu'un petit bout d'info, je vous en remercie d'avance.
Je me permets d'ajouter quelques informations...On me dit que la terrasse, faisant partie de l'état des lieux à la signature du bail, n'a pas à être séparée, que j'en ai l'usage total ?! Qu'en pensez vous?
De la même manière, le garage fai aussi partie de l'état des lieux. J'en aurai donc l'usage exclusif? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 15:29:43
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Lors de l'arrivée du nouveau locataire, avez vous recu un courrier de votre propriétaire?
> Vous dites que sur le bail il y a garage de coché, et il y a aussi jardin d'indiqué à la main, vous confirmez?
> Dans votre post complémentaire ou vous parlez cette fois-ci d'état des lieux, vous indiquez que il y a terrasse aussi, et garage également?
Si je vous lit, il y a donc DEUX documents indiquant spécifiquement que LA terrasse et LE garage sont a usage locatif.
Dans ce cas (selon votre confirmation à venir), il n'y a en effet pas lieu de séparer la terrasse en DEUX, comme vous avez fait, et ainsi que le demande la propriétaire vous devez enlever la séparation, mais en conserver l'entière jouissance....Elle va en arriver à demander ce qui vous arrange, finalement...
Pour le garage, il semble que ce soit pareil, mais vous ne parlez pas d'exigence de votre propriétaire à son égard.
En revanche, pour le jardin, vous ne mentionnez pas sa présence ni dans le contrat ni dans l'EDL, donc il ne vous est pas utilisable sauf avis contraire, ou accord entre les parties qu'il va être délicat de prouver, sauf si vous connaissez des gens qui ont assisté à une discussion ou ils auraient entendu votre propriétaire aller dans ce sens.
Vous pouvez peut-etre aussi demander aux impots fonciers la base de calcul de la taxe foncière (copie du relevé de propriété, qui indique pour chaque appartement la surface de terrain et la surface non pas habitable, mais utile. Attention, cette dernière est quasiment inutilisable en revanche.
Une autre preuve serait qu'elle vous ai remboursé des graines, ou des outils. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 18 juil. 2007 15:35:43 |
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althea
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 19:25:50
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Bonjour et tout d'abord merci!
Je vais essayer de répondre point par point
Lors de l'arrivée du nouveau locataire, avez vous recu un courrier de votre propriétaire?
Non! C'est une connaissance commune qui me l'a dit... ni courrier, ni coup de téléphone, rien.
Vous dites que sur le bail il y a garage de coché, et il y a aussi jardin d'indiqué à la main, vous confirmez?
Dans votre post complémentaire ou vous parlez cette fois-ci d'état des lieux, vous indiquez que il y a terrasse aussi, et garage également?
Si je vous lit, il y a donc DEUX documents indiquant spécifiquement que LA terrasse et LE garage sont a usage locatif.
Non, il n'y a qu'un document, mais les choses ne sont pas indiquées au même endroit :
- dans la partie "parties et équipement d'usage commun", est coché "espaces verts"
- dans la partie état des lieux d'entrée, nature et consistance des lieux loués, extérieur sont cochés B pour le jardin et la terrasse.
L'état des lieux s'arrête là, elle n'a pas rempli pour l'intérieur, jugeant que c'était trop long.
Je n'ai aucune
Je vous joins des photos du bail :
[url=http://img517.imageshack.us/img517/5523/img0101tu7.jpg] ICI l'encart "parties et équipements d'usage commun" [/url]
[url=http://img262.imageshack.us/img262/7317/img0104vb0.jpg] ICI [/url] et [url=http://img517.imageshack.us/img517/9076/img0106ey9.jpg] LA [/url] l'état des lieux (la partie "garage" est coupée sur la photo mais l'état général est coché B lui aussi)
Dans ce cas (selon votre confirmation à venir), il n'y a en effet pas lieu de séparer la terrasse en DEUX, comme vous avez fait, et ainsi que le demande la propriétaire vous devez enlever la séparation, mais en conserver l'entière jouissance....Elle va en arriver à demander ce qui vous arrange, finalement...
Ben oui... Et quand j'ai mis ce brise vue, tout le monde était content...
Mais concernant l'entière jouissance de la terrasse si j'enlève le brise vue de séparation, je ne vois pas comment ce serait possible : la porte d'entrée de l'appartement dudit voisin est sur la terrasse!
Les deux fenêtres de cet appartement donnent sur la terrasse, ainsi que la porte de ma véranda
Pour le garage, il semble que ce soit pareil, mais vous ne parlez pas d'exigence de votre propriétaire à son égard.
Parcequ'il n'y en a pas ! Ledit "garage" est une ancienne grange, dans laquelle nous mettons nos outils, vélos, etc... Elle y a aussi accés, s'étant réservé une partie. Tout se faisait "à la bonne franquette"...on ne m'y reprendra plus!
En revanche, pour le jardin, vous ne mentionnez pas sa présence ni dans le contrat ni dans l'EDL, donc il ne vous est pas utilisable sauf avis contraire, ou accord entre les parties qu'il va être délicat de prouver, sauf si vous connaissez des gens qui ont assisté à une discussion ou ils auraient entendu votre propriétaire aller dans ce sens.
Le jardin est mentionné dans la partie "parties et équipements d'usage commun" et dans l'état des lieux.
Quant à l'accord oral, une personne était présente lors de la signature du bail, mais je ne sais si elle acceptera de confirmer. Je lui demanderai si cela s'avère indispensable, mais j'aimerai autant éviter...
Vous pouvez peut-etre aussi demander aux impots fonciers la base de calcul de la taxe foncière (copie du relevé de propriété, qui indique pour chaque appartement la surface de terrain et la surface non pas habitable, mais utile. Attention, cette dernière est quasiment inutilisable en revanche.
Ok merci! Je vais demander!
Une autre preuve serait qu'elle vous ai remboursé des graines, ou des outils.
malheureusement, elle a dégusté mes tomates et mes fèves à chaque récolte (je lui en offrais gentiment...), mais elle n'a jamais fourni les graines (rires). Quant aux outils, tondeuse, débrousailleuse, nous nous les sommes payés tout seuls...
Merci beaucoup pour ces éclaircissements! Je suis tout de même un peu plus rassurée!
Et le fait que ledit voisin n'ait pas de boîtes à lettres, et ne figure pas dans l'annuaire... Peut-on avoir un bail et ne pas recevoir de courrier ?? Est-ce quelque chose d'utilisable en notre faveur ?
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althea
Nouveau Membre
9 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 21:00:58
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Dans vos documents, on voit que les espaces verts sont communs, mais que il y a a dans la partie état des lieux un jardin privatif ou une partie de jardin, laquelle contient des arbres. Ce n'est guère parlant.
Le fait qu'il soit fait référence dans la partie EDL du jardin contenant des arbres sous-entend que le jardin ou une partie du jardin est donc privative.
A mon avis, mais je serais intéressé a avoir d'autres sons de cloche, sauf a ce que un régelement de propriété ou d'autres lignes du bail disent le contraire, cela ne vous empêche nulleemnt d'installer vos affaires dans le jardin ou tout au moins dans 'une partie' du jardin à déterminer puisqu'il semble que les espaces verts soient commun, mais qu'une partie du jardin vous soit privatif.
Pour la terasse ou les terasses, elle semble d'usage privatif au moins pour une partie.
De deux choses l'une:
>>Soit elle est ENTIEREMENT privative pour vous, et il n'y a pas lieu de la séparer en deux, mais si vous voulez le vfaire, je ne vosi pas en quoi c'est interdit
>>Soit elle est PARTIELLEMENT pour votre jouissance, partiellement pour celle de l'autre locataire, mais il faut alors accepter une séparation non obligatoire mais toujours possible TANT qu'elle ne change pas la nature de la chose louée (en clair = mobile), et l'injonction de votre propriétiare est hors du sujet, sauf à ce que ELLE installe une séparation.
.
Citation :
Et le fait que ledit voisin n'ait pas de boîtes à lettres, et ne figure pas dans l'annuaire... Peut-on avoir un bail et ne pas recevoir de courrier ?? Est-ce quelque chose d'utilisable en notre faveur
Certes non, un juge vous répondra aisément que le second locataire est plsu mal loti que vous et qu'en plsu il ne se plaint pas d'être exploité. |
Festina lente |
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althea
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 05:30:36
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Merci!!!
Je n'ose réver à de si bonnes nouvelles!
Il n'y a aucune mention écrite à la main dans la partie "charges d'entretien", "notes complémentaires", etc...
Tout ça ne serait que du bluff??!!
Oui oui, la séparation faite sur la terrasse est amovible. Ce n'est qu'un grillage complété par un brise vue synthétique. Certes pas esthétique, mais garantissant au moins un peu d'intimité... Et comme je vous disais plus haut, tout le monde était content que je matérialise cette division.
Mais d'ailleurs, ça me fait penser que j'ai fait cette même séparation dans le jardin, et qu'elle n'y fait pas mention dans la mise en demeure...
Heu... par contre, concernant le voisin "exploité",hum... C'est plutôt lui qui abuse de la situation. Il ne devait être là que pour une année; c'était à la base du dépannage.
Concernant le jardin, encore une bonne nouvelle!
Quant au garage, vous n'en parlez pas, mais si j'ai bien compris j'en ai aussi le droit d'usage?
Je ne comprends plus rien... Cette mise en demeure amenée par huissier a été rédigée par un avocat. Il peut ainsi bluffer ??!
Cela m'amène à une dernière question si vous permettez... Lorsque nous avons signé le bail, j'ai rempli un bail, elle en a rempli un autre, et nous nous les sommes échangés après signature. J'ai donc celui écrit de sa main, et elle le mien. Comme nous les avons rempli ensemble et côte à côte, j'ai coché les mêmes cases qu'elle. Mais je vous disais plus haut que la propriétaire n'a pas souhaité remplir la totalité de l'état des lieux, jugeant que c'était trop long.
Et si jamais nos deux états des lieux n'étaient pas identiques ?
Au vu de ce qu'elle me demande aujourd'hui et au vu de ce que vous en faites lecture, je commence à me demander si nous avons bien 2 états des lieux identiques. Ça me semble si gros!
Cela fait 10 ans, je ne me souviens plus exactement. Je recopiais sur ma feuille ce qu'elle cochait sur la sienne, mais peut-être que je n'ai pas eu le temps de recopier l'état des lieux, vu qu'elle s'est arrêtée en route; elle n'a coché que la page 1, entièrement (celle ou figurent les éléments extérieurs) puis la première ligne de la partie sanitaire en page 5, et s'est arrêtée avant même de noter son état.
Merci de me consacrer de votre temps pour m'éclairer!
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 07:40:24
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Citation :
Je ne comprends plus rien... Cette mise en demeure amenée par huissier a été rédigée par un avocat. Il peut ainsi bluffer ??!
L"huissier éxécute ce qu'on lui demande de faire, comme le jardinier a qui on demande de planter des salades. il n'a pas d'état d'âme.
L'avocat fait un peu pareil, si on n'y prend pas garde.
Je pense que votre propriétaire ne sait pas comment gérer le désaccord entre vous et l'autre locataire. Elle a pris conseil auprès d'un avocat, mais celui-ci n'a sans doute pas examiné tout le détail.
N'omettez pas non plus le fait que ici vous êtes sur un forum avec des bénévoles non professionels qui peuvent aussi se tromper.
Si les états des lieux ne sont pas identiques, cela va être difficile de reconstituer ce qui est normalement écrit dans la loi comme 'état des lieux contradictoire'. En tout cas, vous possédez ce qui est décrit par votre proriétaire, donc c'est le meilleur des deux documents pour vous.
Le fait qu'elle ait coché des B dans les parties qui vous intéressent donnet une première indication du fait que le jardin et la terrasse sont au moins en aprtie privatifs.
Le fait que ppendant huit ans, elle n'ai rien dit en est un secoind A LA CONDITION que vous pûissiez apporter des preuves que votre occupation du jardin et votre occupation de la terasse datent du début.
Par exemple, photo avec journal a la date du jour, photo avec bébés, photo avec personnes mortes depuis,
Il ne s'agit pas du tout de prouver que TOUT le jardin ou TOUTE la terrasse est a votre unique usage privatif, mais que les deux le sont non seulement parce que c'est écrit rapidement, mais encore parce que la pratique n'a pas été dénoncée, ce qui prouve bien que il y a eu aussi accord oral.
Enfin, dans la mise en demeure par huissier, ne vosu supprime pas la jouissance d'une partie de la terrasse, mais exige simplement la suppression de la séparation, ce qui est plutot étrange, et incohérent.
En quatrième, vous dites que le voisin locataire n'a pas accès au jardin, seulement visuellement.Il y a donc une sorte de servitude de vue (ce n'est pas le bon terme) du voisin sur votre part de jardin, vosu n'en n'avez pas été prévenu, il n'y a pas de définition, ce serait plutot elel qui serait en défaut. cela ne veut pas dire que le juge ne serait pas amené a décider que telle part du jardin ne vous est pas accessible, ou autre décision, mais en tout cas, actuellement, à mon sens, uen décision ne peut pas être unilatérale, mais seuelemnt négociée.
Enfin, 5eme point, l'acte d'huissier ne semble pas avoir été précédé depuis 8 ans d'aucune demande formelle.
Il serait aisé de démontrer qu'il est plutot la pour faire pression sur vous en compensation d'un autre point (vous tapez sur les murs). Son but ultime semble donc autre que ce pour quoi il est fait (vous faire libérer le jardin, soit-disant partie comune, la réalité serait de rendre la vie du locataire plus 'agréable').
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Festina lente |
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althea
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 09:06:48
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de mieux en mieux! 
Mille merci! Je prends bien sur tout cela sous réserve de confirmation (nous allons prendre un avocat), mais vraiment, merci pour vos explications ribouldingue!
Je ne manquerai pas de vous donner des nouvelles.
Encore merci de donner ainsi de votre temps et de vos compétences!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 09:52:31
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| Attention au cout de l'avocat, ca douille assez vite... |
Festina lente |
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althea
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 10:41:40
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oui, je sais...
Mais tant pis! Nous ne désirons pas quitter cette maison. On s'est vraiment beaucoup investis, dedans comme dehors, depuis 10 ans (sans jamais rien demander,pfff!). Autant mettre vraiment toutes les chances de notre côté, surtout maintenant que je sais grace à vous qu'on a des droits
Encore merci! Il est des gens, comme vous, qui vous réconcilient avec la nature humaine... |
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althea
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 06:51:21
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Comme promis, je donne des nouvelles
L'avocat a dit tout pareil que vous!
Attendons maintenant la suite...
Encore merci! |
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La miss 72
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 09:46:36
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Bonjour althea,
Je vous souhaite de réussir dans votre combat contre le propriétaire car j'ai moi aussi le même problème que vous. J'habite une partie de maison divisée en deux. En signant le bail, la propriétaire nous avait bien dit que nous aurions la jouissance du jardin et du garage et nous avait promis que le prochain locataire ferait le tour par une autre entrée pour rentrer chez lui au lieu de passer devant chez nous. Résulat, le locataire d'après passait toujours chez nous et en fait, nous ne pouvons pas utiliser le garage à 100 % car il est rempli de bordel à la proprio ! On s'est plaint : elle nous a dit que sur le bail il y avait marqué "jouissance" et non "jouissance exclusive" ! Après cette même personne nous a assuré qu'elle ne metterait plus l'autre logement en location, le gardant ainsi comme pied à terre quand elle venait sur la région. Cette situation est encore pire : quand elle est là, nous vivons dans le noir, volets fermés toute la journée car elle passe son temps à nous espionner, écouter nos conversations, et sortir dès que nous sommes dehors ! Mais elle nous ment car elle vient de publier une annonce dans le journal pour rechercher un autre locataire ! Ce sera sans doute mieux.
C'est pour cela que j'espère que vous allez gagner votre combat car beaucoup de propriétaires sont sans scrupules et ne prennent que les locataires pour des pompes à fric !
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althea
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 30 juil. 2007 : 18:18:02
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La miss, je n'y connais rien, je ne peux que vous conseiller de lire attentivement votre bail. Et aussi, si vous êtes amenée à reprendre une autre location un jour, de ne jamais jamais faire confiance à la parole donnée. Faut tout écrire!
J'ai lu ailleurs que vous aviez des problèmes d'humidité (moi aussi!)
N'oubliez pas de prendre des photos régulièrement, comme l'a suggéré Ribouldingue plus haut. En cas de désaccord, ce sera toujours bon à prendre...
Bonne chance! |
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garage, pas garage? Jardin, pas jardin ?
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