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Je dispose d'un terrain en bord de mer (derrière le chemin littoral) sur lequel il reste une important SHON. Si je parcellise, ou si un acheteur du tout parcellise, est-il possible en fonction de la loi littoral de construire sur ce/ces parcelles qui seraient riveraine du chemin littoral?. La propriété est sur un terrain à l'intérieur de la commune dans un lotissement de 1936, terrain qui est à l'intérieur du domaine où s'applique le PLU.
1. Dans la bande de 100 m du rivage, en gros, on ne peut rien faire; 2. Dans les espaces proches du rivages, on peut construire en continuité de l'agglomération existante, de manière limitée, si cela est justifié par le POS ou, à défaut, conjointement autorisé par le maire et le préfet; 3. Dans les espaces caracftéristiques du paysage du littoral, rien n'est constructible.
Lisez les articles L.146-4 et L.146-6 du Code de l'urbanisme ainsi que le POS de votre commune,