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 Sujet  |
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Electron
Contributeur senior
54 réponses |
 Posté - 20 mai 2006 : 09:04:58
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La fermeture des accès des immeubles se vote à la double majorité de l'article 26-1.
Quand cette majorité n'a pas été atteinte lors du premier vote, confirmez-vous qu'il n'est pas possible de procéder à un second vote ? Ou sinon dans quel délai (3 mois comme dans l'article 25?).
En effet, l'article 26-1 précise qu'il est dérogatif par rapport à l'article 26. L'article 26 permet un second vote, mais le cadre restrictif de l'article 26-1 semble l'exclure.
A votre avis ?
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Edité par - Electron le 20 mai 2006 09:50:50 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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Electron
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 08:53:42
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Merci de cette réponse très claire et précise.
Visiblement, une proposition de loi a été déposée pour modifier les articles 26-1 et 26-2 et rendre plus facile l'adoption des dispositifs de fermeture. Mais pour le moment, il semble que ce soit le statu quo. |
Edité par - Electron le 21 mai 2006 08:56:00 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 10:07:23
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Tant que les propositions de loi (quelle que soit leur origine), n'ont
pas été votées par l'Assemblée Nationale et le Sénat , puis promulguées et publiées au JORF , ce ne sont que des projets...bien souvent perdus dans la nuit des temps.
Alors ,les citer c'est bien, mais ce n'est que de l'information que
de nombreux internautes n'iront pas chercher avant même de connaître
l'ensemble des textes régissant la copropriété.
François
Dura lex,sed lex. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 21 mai 2006 : 12:29:53
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Oldman,
A votre avis à quoi sert ce forum, si ce n’est que de donner une information à la personne qui en fait la demande, dont bien souvent cette information se trouve déjà le site, alors de là à s’imaginer que de nombreux internautes cherche à connaître l'ensemble des textes régissant la copropriété, me semble peine perdue.
Retranscrire une information sans citer son lien, me semble incorrect vis-à-vis de la personne qui en fait la demande, à la vue de la réponse d’Electron, que je remercie au passage, l’information étant bien passée, je pense que là se trouve l’essentiel.
Cordialement.
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Electron
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 00:04:49
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EASTPAK est pour moi typiquement le genre de personne qui donne envie de fréquenter ce forum.
Dans sa réponse donnée à ma question, le fait d'avoir cité ce projet de loi avec le lien donnait l'info sans ambiguité. Le texte de loi d’origine pouvait prêter à confusion. Le fait qu'un député ait proposé un projet de loi modificatif illustre clairement l'impossibilité d'un second vote.
Je considère donc la réponse d’EASTPAK comme parfaitement pertinente.
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Edité par - Electron le 23 mai 2006 00:05:34 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 09:47:12
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Certes, Electron ...Interessante et non "pertinente" quant à l'information générale ..
Mais sur la question que vous posiez elle n'est pas d'un grand interet aussi longtemps que ce 'projet' n'aura pas été adopté et formalisé. C'est donc toujours la double majorité L.art.26 qui s'applique.
Notez au passage que L.art.26-1 déroge déja à la règle de l'unanimité.
Alors une dérogation à une déja dérogation ...!!!
Si vous saviez le nombre d'armoires pleines de 'projets' !!!  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 12:36:50
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Le post de EASTPAK traduit ses contributions généreuses sur le site .
Cependant ,cela me permet de citer:
" N'espérons plus mon âme aux promesses du monde sa lumière est un verre et sa faveur une onde que toujours quelque vent empêche de calmer (à 2kpi près)...
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 23 mai 2006 12:39:40 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 16:36:10
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Gédehem, que la question posée ne soit pas d’un grand intérêt pour vous, personne n’en doute, mais chaque contributeur est libre de poser sa question, comme vous d’y répondre ou pas.
Oldman, je cite également :
Quittons ces vanités, lassons nous de les suivre.
C’est Dieu qui nous fait vivre.
C’est Dieu qu’il faut aimer.
François de Malherbe (1555 – 1628)
http://www.bartleby.com/244/127.html
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 17:31:25
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Eastpak, vous avez manifestement très mal lu !!!
La question posée par Electron est au contraire du plus grand intéret !!!!
Ce qui l'est un peu moins (voire beaucoup moins) c'est de prétendre répondre en présentant un projet de modification de L.art.26-1 qui n'apporte rien à la question posée.
Aussi longtemps qu'il sera projet, et des projets il y en pleins dans de nombreuses armoires depuis des centaines d'années, ce projet ne présente aucun intéret pour répondre avec précision à Electron.
C'est de l'information générale, certes interessante comme toute information, mais elle n'est certainement pas une réponse à la question posée...
C'est ce que nous disions Oldmann et moi ! C'est un constat.
Notez enfin que je relevais que L.art.26.1 déroge aux dispositions du dernier alinéa de L.art.26.
Il est déja une dérogation par lui-même !
Alors vous pouvez faire confiance aux juristes de la Chancelerie (car la copropriété dépend pour ses règles à 95% du ministère de la justice !!), ces juristes vont sans doute s'etonner qu'on propose de déroger à un texte qui déroge déja à une règle immuable : "unanimité pour modifier les modalités de jouissance des parties privatives" !! ..
Vous suivez ? .
Alors ce projet ...(enregistré le 23.03.2005 ... plus d'un an !) dans une armoire ??? ..... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 18:26:31
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Il faut quand même noter que la réforme envisagée se trouve dans la loi ENL sous la forme d'une manedement adopté par le Sénat en seconde lecture.
La loi devrait être adoptée prochainement par l'Assemblée Nationale.
http://jpm-copro.com/Loi%20ENLcopro2.htm
Il y a de fortes chances pour que l'amendement soit adopté.
Et il serait temps de promulguer la loi car c'est aussi ce même texte qui reporte au 1er janvier 2007 l'entrée en vigueur du nouveau régime comptable qui, à ce jour, est en vigueur 
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 19:31:10
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Gédehem, il me semble que c’est vous qui avez manifestement très mal lu, ou mal compris comme Oldman, la seule réponse que je donne à Electron c’est « Electron vous avez raison, la fermeture des accès des immeubles se vote à la double majorité de l'article 26-1 sans qu’il y soit la possibilité d’un second vote » je lui donne un lien, une information, un projet, comme vous voulez qui est en relation directe avec la question posée, puisque c’est une proposition de loi visant à faciliter l'installation de dispositifs de fermeture dans les immeubles en copropriété, en aucun moment je prétend répondre à ce sujet par ce lien, je le cite comme une information.
Manifestement pour vous comme pour Oldman, l’interprétation n’a pas été comprise, ce qui n’est pas le cas de tout le monde, c’est un constat également  .
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Electron
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 23 mai 2006 : 23:52:19
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La réponse de JPM éclaire aussi le débat. La prochaine étape va être intéressante. Le législateur admettra-t-il de supprimer l'exception de l'article 26-1 de la loi du 10 juillet 1965 ?
Le groupe de travail « Europe » du CONSEIL NATIONAL DE L’HABITAT a publié dans son rapport "Habitat et politiques communautaires" un chapitre intitulé "L’extension de la normalisation européenne à des questions de nature sociétale et politique : l’exemple de la sécurité urbaine (CEN 325)".
http://www.union-hlm.org/structu/m-europe.nsf/62569fb6fa5eb929c12566e20077b9ba/952bf52dab679808c1256c4d0073ceb9/$FILE/CNH%20rapport%20europe%20pdf.pdf
Entre autres, on peut lire dans ce texte :
"3) Le projet repose globalement sur l'idée qu'il existerait un « intérieur » par définition non dangereux qu'il s'agirait de protéger contre un « extérieur » menaçant, par des dispositifs de fermeture et de contrôle d'accès. Ceci peut correspondre à des modes d'habitation fondés sur la séparation des communautés, voire au modèle anglo-saxons
des « gated communities », mais ne correspond nullement ni à la vision française de la mixité sociale et de la vie dans la Cité, ni à la situation française de nombreux quartiers d'habitation où les difficultés peuvent venir autant de l'intérieur que de l'extérieur et face auxquels les dispositifs coûteux envisagés par le document seraient donc inefficaces."
Dans ce rapport, la vision des dispositifs de fermeture d'accès des immeubles n'est pas de nature à encourager le législateur à faire marche arrière sur une disposition d'exception. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 mai 2006 : 10:24:05
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Importante contribution que votre post, Electron !!!
Sur cette question de la fermeture de la résidence, il me semble que toute facilité qui serait offerte par un abaissement de la majorité requise est une entrave fondamentale au droit de chacun d'aller et de venir, ... aux modalités de jouissance des parties privatives.
On pense ce qu'on veut du sentiment d'insécurité et/ou du courant sécuritaire qui ne manque pas de revenir chaque fois qu'il y a des élections dans le secteur....
Comme si barbelés et miradors pouvaient tout résoudre ... s'il y a des choses à résoudre !!
Proposer un abaissement de la majorité nécessaire sur tel point au motif d'un absenteisme important (sic) est un non sens, une négation de ce qu'est la copropriété. C'est ridicule !!!
C'est dire "la règlementation ne permet pas de faire telle chose, supprimons la règlementation "!!!
Alors pourquoi donc se casser la tête ?
Exigeons la suppression des art.25 et 26 et n'en parlons plus.
C'est déja fait pour tout ce qui relève de la maj.art.25 : on a mis le 25-1.
A quand une modif de ce 25-1 disant que "..une résolution nécessitant la maj.art.25 ayant obtenu la maj.art.24 peut être aussitot décidée à l'art.24." ? .. = Lutte contre l'absenteisme.
Sans parler de la limitation des 3 mandats sur une seule tête, qui est ridicule : avec 3 mandats vous pouvez avoir 98% des tantièmes mais avec 4 vous ne pouvez en avoir que 5% ..... !!!
Plus de limitation ni en nombre ni en voix = lutte contre l'absenteisme.
Finalement, supprimons le formalisme des AG et ces majorité inutiles : délégation au CS et au syndic pour décider ce qui est bon pour nous et allons au cinéma !!
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 mai 2006 : 10:57:46
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Les travaux de "Habitat et politiques communautaires" s'appliquent à des quartiers et non pas à des immeubles.
Dans ces derniers, les occupants, toutes qualités, origines, couleurs, religions, niveaux sociaux, etc. confondus ont le souci de ne pas laisser n'importe qui pénétrer dans l'immeuble.
Compte tenu du nombre des incidents et de la gravité de certains d'entre eux, le contrôle d'accès est désormais un élément d'équipement aussi nécessaire et commun que le chauffage et les poubelles. Il était donc nécessaire de faciliter la prise de décision alors surtout que le syndic, pour le compte du syndicat, est chargé de pourvoir à la garde de l'immeuble (art. L 18).
Plus généralement toute entité immobilière, quel que soit son statut, public ou privé, est confrontée à ce problème. Le cas des établissements d'enseignement est à cet égard typique.
Des conceptions sociologiques fumeuses ont généré les lycées ouverts sur la ville ! On connait les résultats et ils sont maintenant équipés d'éléments quasiment identiques à ceux des prisons modernes, c'est à dire beaucoup plus stressants que la disposition des écoles lycées anciens accessibles seulement par deux ou trois portes facilement contrôlables. La porte franchie, on peut circuler librement sans avoir à utiliser carte, badge ou autre système biométrique.
Au niveau des quartiers, l'apparition de l'ascenseur a fait disparaître la mixité verticale. Peu à peu, la mixité horizontale a disparu également, ce qui est regrettable, aussi bien sur le plan social que sur le plan économique.
De toute manière, quelques gars décidés peuvent assurer sans difficulté l'interdiction d'un quartier beaucoup plus facilement que clôtures et barrières. De la Goutte d'or en 1960 à certaines " cités " de maintenant, il n'y a rien de bien nouveau.
Les « gated communities », dont le développement n'est pas souhaitable, ne sont qu'un aspect exacerbé de la question.
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 24 mai 2006 : 15:59:25
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Electron
Nous n'en sommes qu'à un "projet de loi" (ENL)......
Pour ce qui vous concerne, le vote art. 26-1 n'étant pas encore abrogé, il faut voter tel que l'indique cet article :
Article 26-1 Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 35 I (JORF 24 juillet 1994).
Par dérogation aux dispositions de l'avant-dernier aliéna de l'article 26, l'assemblée générale peut décider, à la double majorité qualifiée prévue au premier alinéa dudit article, les travaux à effectuer sur les parties communes en vue d'améliorer la sécurité des personnes et des biens au moyen de dispositifs de fermeture permettant d'organiser l'accès de l'immeuble.
et tenir compte du dernier alinéa de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 :
Article 26 Modifié par Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 art. 121 (JORF 19 janvier 2005).
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant : (°°°)
A défaut d'avoir été approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa du présent article, les travaux d'amélioration mentionnés au c ci-dessus qui ont recueilli l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale, convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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Electron
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 24 mai 2006 : 22:40:42
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Au contraire de JPM, je ne crois pas que les travaux d'"Habitat et politiques communautaires" s'appliquent à des quartiers et non pas à des immeubles. Les deux me semblent concernés.
Dans le rapport, il n'est pas précisé que les fermetures d'accès concernent particulièrement des zones d'habitation.
Pour aller dans le sens de ce que dit ce rapport, on trouvera facilement des exemples récents d'incidents graves survenus à l'initiative d'habitants du même immeuble.
Il est donc question de l'efficacité très relative introduite par les systèmes de fermetures d'accès.
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