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Bonjour, Tout d'abord, bravo pour ce site que je viens de découvrir Je suis en cours d'achat d'un appartement dans un immeuble, bien entretenu, datant de 1965. Une question me turlupine : Elle concerne la mise aux normes notamment par rapport à la sécurité électrique de l'immeuble (il me semble qu'il n'y a pas de "terre") et au respect de la règlementation thermique. Pour l'électricité, existe-t-il une réglementation concernant une mise aux normes obligatoire (sécurité, terre) ? Pour la règlementation thermique, est-il prévu l'obligation, à court ou moyen terme, d'une mise en conformité, compte tenu des questions actuelles sur les économies d'énergie ? Merci beaucoup pour vos réponses.
Bonjour, Demandez une copie du règlement de copro qui doit notifier la conformité de l'immeuble et une copie du carnet d'entretien. Demander également quels sont les travaux votés en A.G. qui doivent être réalisés. De plus le notaire doit pouvoir vous éclairer sur la règlementation. Il doit quand même justifier ses honoraires. En général on achète un bien immobilier en état! ce qui ne veut pas dire en aveugle.
sauf grosse erreur de ma part vous ne trouverez pas dans le règlement de copropriété,notamment pour un immeuble de 1965,des renseignements techniques tels que ceux que vous souhaitez;le RC n'est pas fait pour ça.
Il en est de même avec le carnet d'entretien dans lequel vous trouverez,s'il est tenu correctement: art.3 l'adresse de l'immeuble,l'identité du syndic en exercice et les références des contrats d'assurances de l'immeuble et d'autres rebseuignements concernant ce contrat art.4 l'année de réalisation des travaux importants (ravalement façades,réfection toitures etc) ainsi que la référence assurances DO (éventuelle)et enfin les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs (s'ils existent)et aussi, s'il y en a un, l'échéancier du programme pluriannuel des travaux décidé en AG.
Vous pouvez trouver en art.5 ,si voté en AG, des informations complémentaires sur l'immeuble telles que les études techniques réalisées
Actuellement,en général, les normes obigatoires sont celles de l'année de construction de l'immeuble sauf par exemple pour l'électricité des parties communes s'il y a eu,ensuite,une réfection complète de l'installation.
Il n'y a pas,pour l'instant,de mise en conformité prévue sur le plan thermique pour les immeubles existants(heureusement car déjà avec tout le reste -amiante,ascenseur,petites ou grosses bêtes ...)
Je ne pense pas non plus que techniquement,même s'il est très sympa,le notaire vous "éclairera"
Par contre demander à votre éventuel vendeur de pouvoir consulter les 3 dernières convocations aux AG ainsi que le PV de ces réunions cela devrait vous donner les travaux récemment réalisés et ceux envisagés à plus ou moins long terme
Merci à tous pour ces infos Les liens sont très intéressants !
Cette question de sécurité électrique me perturbe un peu ! J'ai l'impression que la "terre" doit être raccordée aux canalisations d'eau ! J'ai demandé à un electricien de faire un devis de mise aux normes, il vient en fin de semaine. A suivre. Il y a également un expert en diagnostics qui doit passer demain pour le vendeur (amiante, termites, carrez, ...) je l'ai contacté pour qu'il me fasse l'état des lieux pour mon PTZ par la même occasion. On verra ce qu'il en pense (j'ai lu l'annexe au décret PTZ et je crois comprendre que les conditions d'habitabilité ne sont pas très contraignantes ! A suivre également. Mais je prend déjà en compte que la mise en sécurité électrique passera par la réalisation d'une "terre" de l'immeuble sous 5 ans et la mise en conformité thermique sous 10 ans !!!
Mise aux normes
Forum fermé
Posté - 23 mai 2006 : 12:37:17
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