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mavayaph
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 19 mai 2006 : 17:01:05
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Bonjour,
Le maire, d'une petite commune des Pyrénées à laquelle est rattachée une station de ski d'altitude, a décidé de mettre en place le "tri sélectif des ordures ménagères" sur le site. Lors de la réunion d'information avec tous les conseils syndicaux des résidences touristiques(une vingtaine environ)Monsieur le Maire nous a fait part de son intention, soit de solliciter les copropriétaires des différentes résidences pour réaliser à leur frais des abris pour le dépôt des différents containers sur les lieux de passage des véhicules de ramassage. Cela est-il légal? Existe t-il une législation sur ce sujet?
Merci.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 23:50:19
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il me semble bien qu cela est precise dans les reglements sanitaires departementaux donc veridiez le RSD et le arretes municipaux que ce maire devrait vous fournir ou le reglment du sicom
les poubelles ont elles des formes de nounours?  |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 14:55:40
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| Le lien que vous donnez ne concerne que les immeubles parisiens...Dommage. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 17:01:58
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| C’est le seul que j’ai trouvé pour l’instant, désolé, mais pas pour les Parisiens . |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 22 mai 2006 : 19:44:56
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Si la délibération du conseil municipal de votre commune était illégale elle aurait été annulée par le préfet du département qui exerce le contrôle de la légalité.
Je n'ai pas trouvé de textes de base mais vous trouverez des pages de lecture en cliquant sur >>> Google tri selectif ordures dechets <<<.
Vous verrez les différentes solutions retenues dans diverses villes de France ?.
Pourquoi votre curiosité sur les textes applicables en la matière
ne serait elle pas satisfaite directement par vos services municipaux ?
Dura lex,sed lex. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 24 mai 2006 : 18:52:33
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le code dela santé publique étant la base de tous les réglements sanitaires reprenez le titre du chapitre qui traite des OM
après les arretes municipaux peuvent compléter |
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scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 24 mai 2006 : 19:55:30
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Le tri selectif est une mise en place de la commune, cela n'est pas une obligation légale. Si votre mairie decide de proposer le tri selectif, elle ne peut en aucun cas vous l'imposer, encore moins vous demander de construire des abris container a vos frais.
** Signature en congé ** |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 26 mai 2006 : 18:33:52
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du peu que j'en sache : les communes peuivent m^me mettre des amendes si le tri selectif n'est pas respecté
mais on voit mal comment des administrés peuvent le refuser voir le code de l'environnement ?
pres de Paris résultat : 1000f de plus en charges de personnel et 50 000 F (pas de convertisseur euros) pour une dalle spécifique container et protection visuelle ... |
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tri sélectif...
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