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Nous avons déposé un permis de construire pour aménager nos combles, 30 M2 seulement en loi Carré. La 1ere demande nous a été refusée car nous sommes 3 maisons indépendantes mais en copropriété et nous depassons donc les 170 m2, soit. Le projet consiste à poser un plancher, un escalier et 4 velux. Pas de surélévation, pas de maçonnerie, enfin rien de bien compliqué. Et voilà que le service de l'urbanisme nous réclamme : Une notice de présentation du projet, la nature des travaux et leur intérêt (je ne vois pas ce qu'ils veulent de plus : un plancher, une isolation et 4 vélux !!!) Faut il réellement joindre un plan de coupe s'il n'y a pas de modification de l'aspect extérieur ? Merci de bien vouloir m'éclairer car j'en suis à envisager de passer outre leur permis et tant pis. corinne
Nous avons déposé un permis de construire pour aménager nos combles, 30 M2 seulement en loi Carré.
La loi Carrez n'a aucun intêret en matière d'urbanisme. Pour déterminer les SHOB et SHON que vous créez, aller lire ce fil. Quoi qu'il en soit, c'est bien un Pc qu'il vous faut obtenir.
Citation : La 1ere demande nous a été refusée car nous sommes 3 maisons indépendantes mais en copropriété et nous depassons donc les 170 m2, soit.
Il vous donc recourir à un architecte pour établir le dossier et signer les plans.
Citation : Le projet consiste à poser un plancher,
Elément important. Cela veut donc dire que vous créez cette surface. Si le plancher avait été existant, c'est une simple déclaration de travaux qu'il vous fallait obtenir (et ce sans recours à un architecte). Ce fil vous en dira plus à ce sujet.
Citation : un escalier et 4 velux. Pas de surélévation, pas de maçonnerie, enfin rien de bien compliqué. Et voilà que le service de l'urbanisme nous réclamme : Une notice de présentation du projet, la nature des travaux et leur intérêt (je ne vois pas ce qu'ils veulent de plus : un plancher, une isolation et 4 vélux !!!)
Ils veulent les éléments nécessaires et demandés par la loi pour instruire un permis de construire. L'architecte que vous allez prendre saura faire cela sans problème.
Citation : Faut il réellement joindre un plan de coupe s'il n'y a pas de modification de l'aspect extérieur ?
Il faudra un dossier d'état des lieux et un dossier de projet. Dans chaque dossier, il y aura un plan de situation, un plan de masse, les façades, une coupe, etc...
Citation : Merci de bien vouloir m'éclairer car j'en suis à envisager de passer outre leur permis et tant pis. corinne
Si vous faites ces travaux sans autorisations d'urbanisme, vous risquez bien sur une amende, mais surtout la reise en à l'état antérieur s'il apparait que vous êtes en dépassement de densité avec ce nouveau plancher. Car avez-vous consulté les règles d'urbanisme locales et vérifié que votre projet ne leur contrevenait pas ? Il tout a fait possible que cet aggrandissement ne soit pas possible urbanistiquement... Dans ce cas, en faisant tout de même ces travaux, vous prendrez alors un gros risque.
quels pièces pour pc combles ?
Forum fermé
Posté - 20 mai 2006 : 11:27:23
