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Bonjour, Je viens d'apprendre qu'à deux pas de chez moi, dans un pré à moutons, un immeuble de 37 logements va voir le jour : une bulle de commercialisation est déjà en place alors que le permis n'est pas affiché (et sans doute pas encore accepté). En soi cela ne me derangerais pas, mais j'habite un quartier constitué quasiment de vielles fermes uniquement. Une telle contruction n'a pas sa place dans ce quartier. Mais il semble que le PLU ai prévu cette possibilité !!! De plus on manque de places en créche, aux écoles et les rues ont déja du mal avec la poulation actuelle: on s'y cvroise à grande peine.
Nous sommes plusieurs à vouloir garder l'intégrité de notre quartier de village, quels moyens pour faire modifier ce projet, ou poser un recours contre le pc?
Vous pouvez évidemment contester le permis de construire.
Pour cela il faut d'abord aller en mairie, prendre une copie de l'entier dossier de demande de permis (s'il a été délivré bien sur), ainsi que des dispositions du PLU (ou du POS) applicables à la zone dans laquelle se trouve le terrain d'assiette du projet.
Ensuite, vous disposez d'un délai de deux mois à compter de l'affichage du permis sur le terrain,
Soit pour saisir le maire d'un recours gracieux tendant à ce qu'il retire le permis en question pour telle ou telle raison ;
Soit pour saisir directement le Tribunal administratif d'un recours tendant à ce que le juge annule le permis.
Lorsque le maire aura refusé votre recours gracieux, vous disposerez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le Tribunal.
Dans les deux cas, recours gracieux et recours contentieux doivent être, sous peine d'irrcevabilité, notifiés par lettre recommandée A/R à l'auteur et au bénéficiaire de la décision.
Pour etre sur de faire valoir vos droits ou pour parvenir au moieux à négocier une réduction du porjet avec le promoteur, vous avez intérêt à trouver de bons arguments, et donc à vous faire conseiller par un avocat, notaire, architecte,... bref quelqu'un de spécialisé en la matière.
Ne pas oublier, en complément que ce qu'indique Vinzz, que le recours ne sera acceptable que si, et seulement si, le PC contrevient à tel ou tel article du PLU. Si c'est simplement une question d'estétique ou de feeling perso par rapport au fait que vous trouvez dommage qu'on construise ceci ou cela dans votre ville, le recours n'a aucune chance d'aboutir.
Si il respecte les règles du PLU, il fallait agir en amont pour éviter une telle construction. Soit lors de l'établissement du PLU pendant l'enquète publique, soit, encore plus en amont, lors des élection municipales pour ne pas avoir élu un conseil municipal aux opinions urbanistiques aparemment très différentes des vôtres.
Si vous êtes nombreux à penser comme vous, faites une association, choisissez bien son nom, et vous aurez un petit pouvoir de nuisance...à quelques mois des élections!
Le maire applique le PLU mais il a besoin d'électeurs autant que de soutien "sonnant et trébuchant" de la part des entreprises de BTP...
J'ai connu plusieurs cas où une opposition bien menée a été récompensée (on pourrait en faire des pages)
Poser un recours contre un PC
Forum fermé
Posté - 20 mai 2006 : 14:12:35
