****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Nous avons signé un compromis de vente au délà du délai de 7 jours pour acquérir un terrain en vue d'y ériger une construction, traversé par un chemin de servitude au vu du document d'arpentage datant de quelques années établi par un géomètre.
1° anomalie: le propriétaire actuel a acheté son terrain il y a plus de 6 ans sur la base d'un C.U positif (Mention de la desserte d'électricité) qui s'avère erroné (Ce C.U mentionnait des parcelles de terrain ne figurant pas sur l'acte authentique). Figurant en condition suspensive, ce C.U a été demandé pour les parcelles que l'on nous vend et s'est avéré négatif car l'électricité n'était pas desservi ! L'extension du réseau public de l'électricité a été faite.
2° anomalie : La mairie et nous pensions que ce chemin de servitude était public : en témoignent le goudronnage intégral de ce chemin qui dessert 5 riverains sur 1 km de long, débouchant sur une route départementale balisée par un panneau STOP, une bande blanche, 1 panneau de pré-signalisation STOP et de l'autre coté de ce chemin un autre panneau de signalisation. Grosse surprise : ce chemin n'est pas CADASTRE alors qu'il existe en l'état depuis une vingtaine d'années, entretenu régulièrement par la commune. La mairie fait connaitre il y a quelques jours le projet imminent de passer ce chemin (pensé communal) dans l'intercommunalité.
Gros problèmes : 1/La DDE a délivré il y a quelques semaines un Cu + avec la mention : aucune servitude d'utilité publique. 2/Ce chemin bien que non inscrit au cadastre mais avec toutes les caractérisques publiques : comportant les aménagements publics et la desserte gourdonnée de plusieurs riverains depuis de nombreuses années entretenu par la municipalité, couperait le terrain vendu en 2 parties distinctes dont chacune ne permettrait plus la constructibilité au vu des règles de la zone protégée dans lequel il s'insère dans le P.O.S (Question de la superficie minimale dans la zone, pour bâtir) !
Ce projet communal de nouveau classement présenté imminent ne nous a pas été communiqué, ni par le vendeur ni par l'agence immobilière.
Nous estimons qu'il y a là un vice caché caractérisé.
Je pense que vous avez raison. Et de toute façon, ce terrain est à éviter. C'est un nid d'embrouilles. Le vendeur n'a qu'a vous menacer de tribunal.... a mon avis, il y a fort à parier soit qu'il n'ira pas au bout, soit qu'il perdra.
Nous pensons être dans notre bon droit et nous persisterons car il serait gonflé que le vendeur nous cède le terrain pour 75000 euros (frais compris) alors qu'il n'en vaudrait que 1000 !
Nous préparons activement notre dossier avec tous les arguments de fait et de droit si le vendeur refuse de nous restituer les sommes engagées.
Un Terrain absolument hors norme !
Forum fermé
Posté - 21 mai 2006 : 15:11:02
