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Nous avons un projet de construction sur une parcelle comportant actuellement une petite maison de 43m² au sol, mitoyenne sur le côté droit avec la propriété voisine. Nous souhaitons faire démolir cette maison pour construire une maison en limite séparative de chaque côté. Un mur existe en limite séparative du côté gauche, et la maison voisine est située à 2m40 du mur (de son côté), notamment 2 fenêtres. Cette même maison voisine comporte un garage accolé à ce même mur, avec 3 "fenêtres" ouvrantes situées entre 2 et 3m de hauteur.
L'article UA7 du POS indique pour l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives: -Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait. -Dans le cas où les constructions seront édifiées en retrait des limites séparatives, elles devront s'écarter de ces limites d'une distance au moins égale à la hauteur de la façade si la façade comporte des baies assurant l'éclairement (cuisine exclue) OU à la moitié de cette hauteur avec un minimum de 2,5 m dans le cas contraire. Avons nous le droit de construire une maison en limite séparative,une façade sans fenetre d'environ 10m et en face de ces deux fenêtres. Le retrait minimum de 2,5 m est-il applicable ou existe-t-il d'autres contrainte d'urbanisme.
Par ailleurs, les 3 petites "fenêtres" d'aération (ouvrant horizontalement vers le bas) du garage seront susceptibles d'être obturées par notre construction. En avons nous le droit? Quel est le droit applicable, code de l'urbanisme, POS, code civil, dans ce cas, si vous les connaissez, quels sont ces articles?
Vous remerciant de vos conseils avertis et de votre temps Bien cordialement
construction et servitude de vue
Forum fermé
Posté - 21 mai 2006 : 23:25:26
