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Une veuve, habitant un appartement trop grand pour elle, décide d'acquérir une petite maison, qu'elle trouve. Elle met en vente son appart, et trouve un acquéreur.
Des promesses sont signées de part et d'autre, pour réalisation fin juillet.
S'il n'y a pas de condition suspensive à ce titre (survie des co-contractants), les héritiers sont engagés, pour la vente comme pour l'achat, à moins de refuser la succession.
DECES de l'acquéreur AVANT signature de l'acte de
Forum fermé
Posté - 21 mai 2006 : 07:36:31
