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notre situation est désespérée, l'un des copro a touours 50% des voix + 1 cave apparteant à un membre dela famille lui accordant 51% des voix donc le droit de tout faire.
ma question est la suivante, un local commercial va récemment etre etre amménagé et le locatiare du local souhaite repeindre la façade de son local + installer une gaine d'évacuation d'air sur toute la hauteur de l'immeuble et remontant jusqu'au toit.
ce vote se fait il à la majorité des 2/3 ou la maj absolue (donc nous n'aurons pas notre mot à dire)
y a t il un professionel qui pourrait nous aider à sortir de cette situation tragique.
Votre situation n'est effectivement pas brillante, mais pas desepérée.
Il y a déjà eu récemment un débat sur UI concernant les majorités absolues obtenues par la vente d'un lot accessoire à un membre de la famille. Il peut s'agir d'une manoeuvre visant à contourner les restrictions prévues par l'article 22 de la loi de 65. Il peut s'agir, comme il peut ne pas s'agir. C'est le tribunal qui en décidera si un copropriétaire engage une procédure en annulation d'une décision d'AG, sur cette base. S'il vous semble que c'est peut-être le cas, vous pouvez toujours faire savoir à ce copropriétaire majoritaire que vous engagerez une procédure au tribunal sur cette base. Cela pourrait le rendre plus conciliant.
Le second moyen est basé sur "l'abus de majorité". Si un ou plusieurs copropriétaire prennent une décision "abusive", c'est à dire non fondée sur l'intérêt de la copropriété, vous pouvez aussi engager une procédure en annulation sur la base de l'abus de majorité. Si les raisons fournies par le copropriétaire majoritaire pour refuser l'autorisation demandée n'obeïssent pas à la recherche de l'intérêt général, mais à la simple exploitation de son pouvoir majoritaire, alors, c'est un abus de majorité caractérisé qui peut amener le tribunal à annuler la décision de refus d'autorisation. Là aussi, si c'est le cas, vous pouvez faire savoir que vous engagerez une procédure sur cette base. Cela pourrait aussi le rendre plus compréhensif.
En tous cas, il faut veiller à proposer un passage de la gaine d'évacuation dans un endroit discret, qui ne puisse justifier l'argument de la mise en cause de l'esthétique de l'immeuble, ni de sa sécurité. Quand à la couleur de la façade, là évidemment, cela entre en plein dans le cadre de l'esthétique de l'immeuble et il vous faut veiller à proposer une couleur appropriée. Peu d'arguments s'il refuse.
pour la gaine d'évacuation et l'autorisation necessaire à présenter en AG, ilfaut faire établir un projet par un architecte avec tous les renseignements techniques (gaine sur la façade arrière d el'immeuble, voir en utilisant un ancien conduit de cheminée) et proposer que ces travaux seront effectués sous le controle de l'architecte de la copropriété (aux frais du demandeur)
quelle est l'activité concerné par la pose de cette gaine ??? Est elle autorisée dans le RCP ?
Evidement le recours devant un tribunel pour ce genre de pb est faisable mais cela coute cher on m'a dit que ça pourrait couter 2000 à 3000 euro !! (a moins que cela ne soit pris en compte par l'assurance de mon appartement) de plus c'est un risque de se mettre le copro principal à dos à vie et ainsi il dira non à tout ...
En fait, il va y avoir un restaurant, et cela servira de gaine d'évacuation des odeurs je pense
quoiqu'il en soit, vu la situation dans laquelle nous sommes, a t on les moyens de dire NON !! Je vais regarder tout de meme dans le RCP
vote travaux local commercial
Forum fermé
Posté - 21 mai 2006 : 08:32:43
