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propriétaire depuis 12 ans de ma résidence principale, j'ai la possibilité de diviser une partie de mon terrain en terre à bâtir sur le côté; 600m2 j'entends conserver ma maison,dois je m'acquitter de la plus-value sur la parcelle détachée ? le notaire me conseil de vendre la maison et le terrain séparémment mais à la seule condition de passer les deux actes le même jour afin d'être exonérer de plus value celà relève évidemment de l'impossible, sachant que le terrain demande plus de temps administratif pour passer un acte voir 6 mois.
Votre notaire à raison. c'est la seule façon d'être exonéré d'impot sur la PV. Pour info, il n'y a pas de différence entre les délais d'une vente de terrain ou d'une maison, sauf si une des conditions suspensives d'achat est l'obtention par l'acquéreur d'un PC purgé du droit des tiers et administratifs. Et même si cela devait être le cas, il vous suffit de conditionner la signature de l'acte pour la maison au moment ou vous signez pour le terrain. C'est seulement une question de discussion avec les divers acquéreurs.
Merci pour votre réponse, une précision tout de même, il me semble que les notaires exigent le document du PC avant d'authenfier acte de vente. es ce vrai ?
Citation :Initialement entré par Pégase
Votre notaire à raison. c'est la seule façon d'être exonéré d'impot sur la PV. Pour info, il n'y a pas de différence entre les délais d'une vente de terrain ou d'une maison, sauf si une des conditions suspensives d'achat est l'obtention par l'acquéreur d'un PC purgé du droit des tiers et administratifs. Et même si cela devait être le cas, il vous suffit de conditionner la signature de l'acte pour la maison au moment ou vous signez pour le terrain. C'est seulement une question de discussion avec les divers acquéreurs.
Tout dépend des conditions fixées dans le compromis d'achat du terrain. Mais oui, en général, on attend que le PC soit délivré et purgé du droit des tiers.
PLUS-VALUE résidence principale
Forum fermé
Posté - 21 mai 2006 : 22:20:22
