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guy76
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 22 mai 2006 :  15:28:57  Voir le profil
L'entreprise prévue par contrat n'effectue pas les travaux d'entretien des espaces verts malgré les rappels du syndic.

Peut on s'opposer au paiement de ces charges ?
Quelles démarches à effectuer vers le syndic, Ag prévue en juillet ?

Merci de me conseiller
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 22 mai 2006 :  18:22:58  Voir le profil
<Peut on s'opposer au paiement de ces charges> si par charges vous entendez les factures de l'entreprise qui n'exécute pas les travaux la réponse est oui ;le syndic ne doit pas les régler après en avoir informé l'entreprise.

S'il s'agit de la part de vos charges ,concernant ces travaux,même si l'avis (appel de fonds)du syndic est détaillé la réponse est non

Si lors de l'examen des comptes il apparait en dépense la facturation du travail non exécuté vous pouvez (devez)refuser de donner accord sur cette dépense .Il faut espérer que le CS aura signalé,par écrit,ce problème au syndic
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 mai 2006 :  18:39:36  Voir le profil
c'est aussi une clause de résiliation du contrat avec l'entreprise si les prestations ne sont pas effectués.

le syndic a t il envoyé une mise en dmeure en RAR à l'entreprise ?
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albifrons
Pilier de forums

1351 réponses

Posté - 27 mai 2006 :  21:27:23  Voir le profil
On a des pb similaires mais en fait c'est le syndic qui ne fait pas son travail en fait.

J'ai signalé plusieurs de ces pb au syndic sur le rapport sur les comptes à joindre à la convocation et je propose une approbation avec réserves, de prendre ses engagements et pour le reste les copro voteront ou non ; en fait le syndic soutient ses entreprises contre les copro. Lors de l'AG je vais même dire qu'on refuse l'augmentation de l'entreprise et qu'on demande une pénalité.

Bon tout ça finira mal.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 27 mai 2006 :  23:45:46  Voir le profil
Si vous êtes au CS il serait souhaitable que celui-ci (le cs)fasse une note d'information à diffuser aux copropriétaires avant l'AG avec des faits précis;comme cela les copro auront le temps(j'espère)de prendre connaissance des problèmes que vous recontrez tant avec le syndic qu'avec certaines entreprises.
Et en AG remettre ça sur le "tapis";je pense que cela aura plus de poids
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albifrons
Pilier de forums

1351 réponses

Posté - 28 mai 2006 :  16:18:11  Voir le profil
Oui Merci Félix pour le conseil.

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