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Bonjour, Nous sommes dans une situation délicate et dans l'attene d'un avis. Nous sommes propriétaire depuis 2001 d'une ferme rénovée sur une parcelle A entourée à 3H00 et 6H00 de 2 rues et à 12H00 et 9H00 d'un champ, parcelle B. Le propriétaire P1 du champ voisin - parcelle B - a décidé de vendre son terrain sans nous en parler. Le nouveau propriétaire P2 ne paiera P1 que lorsqu'il aura revendu PB en X parcelles - 15 maisons sont prévues. A-t-on un droit d'achat préférentiel sur PB ? Est-il encore possible d'acheter encore PB ? Comment surenchérir ? La mairie peut-elle intervenir et interdir la vente ou exercer un droit de péemption ? Merci par avance pour votre aide.
Bonjour, Nous sommes dans une situation délicate et dans l'attene d'un avis. Nous sommes propriétaire depuis 2001 d'une ferme rénovée sur une parcelle A entourée à 3H00 et 6H00 de 2 rues et à 12H00 et 9H00 d'un champ, parcelle B. Le propriétaire P1 du champ voisin - parcelle B - a décidé de vendre son terrain sans nous en parler.
A priori rien de plus normal.
Citation : Le nouveau propriétaire P2 ne paiera P1 que lorsqu'il aura revendu PB en X parcelles - 15 maisons sont prévues. A-t-on un droit d'achat préférentiel sur PB ?
Absolument pas.
Citation : Est-il encore possible d'acheter encore PB ?
Peut-être. En doublant le prix proposer par P2, peut-être que P1 acceptera d'analyser les risques dese lancer une procédure de rétractation de la vente (qui va l'emmener dans un procès avec condamnation à dommage et intêret, etc). Si l'on part sur 45 000 euros le terrain à bâtir, et qu'il y en a 15, cela vous fait proposer 1 350 000 euros (euros, pas francs). Vous suivez ?
Citation : Comment surenchérir ?
En allant voir le voisin.
Citation : La mairie peut-elle intervenir et interdir la vente ou exercer un droit de péemption ?
La mairie est certainement déjà au courant de ce lotissement. Si elle avait voulu préempté, elle l'aurait déjà fait.
Citation : Merci par avance pour votre aide.
Vous pouvez aussi acheter les lots qui vous touchent. Ce sera alors X fois 45 000 euros.
Priorité d'achat sur une parcelle
Forum fermé
Posté - 22 mai 2006 : 17:43:17
