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carambole
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 22 mai 2006 :  18:33:46  Voir le profil
bonjour

Hormis le titre de propriété du terrain Quels sont les documents indispensables éxigés par la DDE pour l'obtention du permis de construire. Faut-il impérativement le plan de bornage ? Je pose la quecstion car j'ai délégué à mon constructeur le droit d'accomplir les formalités pour l'obtention du permis ; celui ci a été accordé le 10/12/2005 OR en date du 10/01/2006 le constructeur me demande 1000 euros supplémentaire en me disant que le géométre expert à du réhausser le vide sanitaire de la maison d'une rangée de parpaing supplémentaire .Le terrain se situe dans un lotissement et tous les documents courbe de niveau etc ont été fourni au constructeur.

Il me parle de 2ém visite du terrain car lors de la 1er visite le terrain les travaux du lotissement n'était pas totalement achevés
merci
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 22 mai 2006 :  19:06:17  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par carambole

bonjour

Hormis le titre de propriété du terrain


Ce n'est pas un document demandé lors de l'instruction d'un permis de construire.
Citation :

Quels sont les documents indispensables éxigés par la DDE pour l'obtention du permis de construire.


Un formulaire de permis de construire correctement rempli.
Un dossier de plan conforme à ce qui est demandé sur le formulaire.
Citation :

Faut-il impérativement le plan de bornage ?


Non.
Citation :

Je pose la quecstion car j'ai délégué à mon constructeur le droit d'accomplir les formalités pour l'obtention du permis ; celui ci a été accordé le 10/12/2005 OR en date du 10/01/2006 le constructeur me demande 1000 euros supplémentaire en me disant que le géométre expert à du réhausser le vide sanitaire de la maison d'une rangée de parpaing supplémentaire.


Le géomètre expert ????
Mais, le géomètre expert n'a rien à voir dans l'histoire.
Si quelqu'un a décidé de réhausser la maison, c'est le constructeur et personne d'autre.
Citation :

Le terrain se situe dans un lotissement et tous les documents courbe de niveau etc ont été fourni au constructeur.

Il me parle de 2ém visite du terrain car lors de la 1er visite le terrain les travaux du lotissement n'était pas totalement achevés
merci


D'autre seront mieux à même que moi de vous l'expliquer, mais je crois que votre constructeur va payer le rang de parpaing sur sa marge.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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