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deadof
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 23 mai 2006 :  10:33:07  Voir le profil
Bonjour,
je viens d'acquérir un lot dans une copropriété de 2 copro, l'autre ne veut rien faire mais me demande de tout gérer et semble tout à fait réglo, il n'y a pas grand chose aucune partie commune à part façade et toiture, mais il serait préférable d'avoir un syndicat représenté par un syndic bénévole je suppose, pour les gros travaux de type ravalement, les tantièmes jouent-ils à 2? ou est-ce 50/50? car sinon le copro majoritaire impose toujours tout à l'autre?

Si je suis ce syndic bénévole comment rédiger les PV, contrat, convocations d'AG... bref où trouver des lettres-types?

Si, j'effectue des travaux moi-même pour les 2 copro, puis-je être rémunéré?

J'ai réellement besoin de votre aide,
merci d'avance.

Edité par - deadof le 23 mai 2006 10:39:21
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 23 mai 2006 :  12:59:45  Voir le profil
avez vous lu votre réglement de copropriété (pour les tantièmes) ? Tout y est indiqué


quant aux travaux, pour en imputer les montants dans les charges, il faut UNE FACTURE(sinon travail clandestin.....)
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 23 mai 2006 :  13:41:03  Voir le profil  Voir la page de Joulia
j'ai vécu ce cas: 2 copro ... surtout, pas besoin de syndic !!!! faites les choses par écrit (compte-rendus de réunion, signés par les 2), nos AG se tenaient au cours d'un bon petit diner annuel (un coup chez l'une, l'autre chez l'autre) et tout s'est tjs parfaitement déroulé.
si travaux à faire: on se mettait d'accord: l'une ou l'autre demandait des devis. Re-petite réunion pour choisir le prestataire et discuter les prix. bref, on se répartissait le boulot, sans aucune friction ni pbl avec toujours comme but: essayer de faire les choses au mieux des intérêts des 2 parties - avec un minimum d'intelligence et de bonne-volonté, tout le monde peut y arriver.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 23 mai 2006 :  13:42:43  Voir le profil  Voir la page de Joulia
oups j'ai oublié, même si l'un est majoritaire, c'est tjs 50/50 pour prendre les décisions.

pas de compte banque de copro: quand une fact à payer, chacun faisait le chèque correspondant à ses tantièmes. pour assurance, le courtier avait fait un contrat global avec 2 factures.
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deadof
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 02 juin 2006 :  19:50:49  Voir le profil
merci, pour vos réponse je crois effectivement que ce serait plus simple de se passer d'un syndic!!!
Merci encore.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 03 juin 2006 :  11:49:18  Voir le profil
Deadof, pensez à prendre une assurance en responsabilité civile pour la fonction syndic bénévole au frais de vous deux, bien entendu, voyez pour cela avec votre assurance multirisque copropriété.

Au contraire de Joulia, je vous conseille d’ouvrir un compte bancaire ou postal au nom de la copropriété, conformément à l’article 18 alinéa 6 de la loi du 10 juillet 1965.

Voyez ces liens :

http://www.unarc.asso.fr/site/syndben/syndben.htm

http://www.unarc.asso.fr/site/syndben/convoc.htm

http://www.unarc.asso.fr/site/syndben/pouvoir.htm

http://www.unarc.asso.fr/site/syndben/presence.htm

http://www.unarc.asso.fr/site/syndben/pv.htm

Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm


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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 03 juin 2006 :  12:05:21  Voir le profil  Voir la page de Joulia
En fait eastpack, si nous n'avons pas ouvert de compte commun, c'est qu'il n'y avait rien à payer en commun ...

seule l'assurance mais je m'étais arrangée avec le courtier pour qu'il nous fasse 2 factures séparées en fonction des tantièmes (donc 1 contrat, 2 factures )

Pour les travaux, facile, nous payions chacune notre quote-part au fournisseur (facture au nom de la copro XY). Mais cela était faisable car il faut dire que pour la maison en question, nos 2 lots étaient bien distincts, donc plus facile à gérer : 2 entrées, pas d'escalier commun, seulement toiture, facade et descentes communes.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 03 juin 2006 :  14:42:27  Voir le profil
Joulia, le problème n’est pas de savoir si c’est plus facile à gérer, le fait d’ouvrir un compte bancaire ou postal n’a rien en soi de difficile à gérer, la réponse que j’apporte à Deadof c’est la stricte application de la loi, je ne fais que répondre à une question.

Selon ces dires, je cite “ l'autre ne veut rien faire mais me demande de tout gérer et semble tout à fait réglo “ ce qui revient à dire “ laissez moi tranquille et débrouillez vous tout seul, mais surtout en cas de problème ce n’est pas moi le responsable. “

Si de part votre expérience dans un cas similaire, vous n’avez eu aucun problème tant mieux pour vous, mais ce n’est malheureusement pas toujours le cas.

http://www.adil83.org/modules.php?name=Sections&sop=viewarticle&artid=88

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=547

http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris/juris12.02.03.htm
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