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fyf08
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 29 mai 2006 :  21:59:58  Voir le profil
Bonjour,

Est ce d'une copropriété avec le statut de syndicat coopératif peut faire appelle à un syndic professionnel ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 29 mai 2006 :  23:03:31  Voir le profil
Non, dans la gestion coopérative c'est une équipe de copropriétaires qui est impliquée, voyez ces liens :

http://interetsprives.grouperf.com/article/0629/ms/intprims0629copges01.html?format=imprimer

http://www.mon-immeuble.com/associations/assoANCC.htm

http://perso.wanadoo.fr/copropriete.info/coproprieteinfo/syndicat/redaction.htm
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fyf08
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 29 mai 2006 :  23:40:31  Voir le profil
Merci pour cette confirmation.

Est ce que vous auriez une solution pour ce cas de figure :

Copropriété sous Syndic Professionnel.
Depuis début mars, le syndic assure très mal sont rôle.
Début Avril, réception des convocation à l'AG.

A Mi-mai, l'AG est ajournée pour les raisons suivantes :
- Nombreuses erreurs dans le document de convocation de l'AG.

- Présentation et approbation des comptes : résolution non adoptée en raison de :
* demandes de rectification d'imputions constatées lors du contrôle des comptes non rectifié,
* inexactitude dans la présentation des comptes.

- Election du syndic : résolution non adoptée sous l'article 25 (pas de vote sous l'article 25 bis car que 28%).

Le représentant du syndic explique les conséquences du vote (mise sous administration judiciaire dès le lendemain) et fait annuler le vote pour le faire revoter.

Aux vues des irrégularités, le scutateurs fait ajourner l'AG.

Questions :
- Le syndic actuel veut bien refaire à ses frais une AG mais ne veut pas ajouter de nouvelles résolutions.
- Bon nombres de copropriétaire veulent changer de syndic.
- Nous n'avons pas le temps de sélectionner un nouveau syndic.
- Nous voudrions éviter de passer sous adminitration judiciaire.

Quels sont les solutions, sachant que :
- nous sommes prêt à prendre à nos frais une nouvelle convocation à une AG donc de pouvoir ajouter de nouvelles résolutions.
- le mandat du syndic prend fin au 1 juillet.

Si vous avez une solution miracle, elle serait bienvenue ...

Merci d'avance.

Edité par - fyf08 le 29 mai 2006 23:41:45
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 30 mai 2006 :  00:45:17  Voir le profil
Fyf08, sans passer sous administration judiciaire et à part la gestion coopérative, il vous reste le syndic bénévole que vous pouvez élire pour 3 mois par exemple, à la place de votre syndic actuel, le temps de chercher un autre syndic professionnel.

Rapprochez-vous de l’ARC–BOULOGNE-BILLANCOURT à l’Espace Forum 131.141 Allée des forums.

Ils sauront vous conseiller sur la façon de procéder, voyez ces liens :

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=38773

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36494

http://www.unarc.asso.fr/

http://www.unarc.asso.fr/site/qui/a_paris.htm

http://www.unarc.asso.fr/site/qui/boulog.htm

http://www.unarc.asso.fr/site/syndben/syndben.htm

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossiers02.htm

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierautogestion.htm

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 30 mai 2006 :  10:22:11  Voir le profil  Voir la page de JPM


En vertu de l'article D 42, le syndic coopératif peut confier l'exécution de certaines tâches à une union coopérative ou à d'autres prestataires extérieurs.

Un prestaire extérieur peut être un professionnel immobilier qui, dans ce cas, n'exerce pas la fonction de syndic. Il n'a aucun pouvoir décisionnel et se borne à exécuter les tâches administratives. Le contrat précise l'étendue de sa mission et la rémunération.

Le syndicat coopératif conserve la maîtrise complète de ses décisions.

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