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Bonjour, Suite à des problèmes de communication entre copro, il est demandé "de mettre les choses noir sur blanc" en ce qui concerne l'usage des parties communes. Un porche commun, une cour commune à jouissance exclusive. Apparemment le souhait de la personne est de stipuler des choses comme "pas de construction sur la cour" (mais ça c évident et c dans la loi), mais aussi : possibilité de mettre des vélos sous leporche, stockage des ordures ménagères, propreté...j'imagine aussi bruit, sorties nocturnes... Il appelle cela un cahier des charges, et le voit publié avec le RC. N'est pas nous fermer la possiblité de revenir en simple ag sur des décisions telles que qui fait la propreté ..., ne s'agit il pas plutôt d'un réglement intérieur qui pourrait être vu et revu en ag ? Le RC en cours stipule déjç la plupart de ces clauses de manière plus générale certes mais tout de même.. Bref, si quelqu'un a une expérience en matière d'organisation de la vie des parties communes... Merci de votre attention Sandrose
Il n'y a pas de cahier des charges en copropriété de nos jours, au sens où vous l'entendez. Il subsiste seulement des règlements de copropriété dans lesquels firuent, en " chapeau ", soit le cahier des charges des ventes initiales, soit le cahier des charges d'une opération d'urbanisme.
L'assemblée peut modifier, ou compléter le règlement de copropriété sur tel ou tel point, dans les conditions prévues par le statut.
Les jours se suivent mais ne se ressemblent pas,mais je crois me souvenir d'une discussion sur le " cahier des charges " dans une copropriété. Je me plais à constater que JPM exprime un point de vue qui confirme ce que j'écrivais il y a quelques mois . Je n'en tire aucune gloire et ne chercherai même pas à relire cet épisode, pour ne pas m'attarder devant l'écran... because problems about my eyes. François
Ce dont vous faites états se rapproche d'un règlement intérieur. Une grande "discussion" sur ce sujet il y a qq temps les pour et les contre.
J'était et suis toujours pour si cela est réservé au rappel de certaines clauses du RC qui ressortent régulièrement ("harmonie des façades" et remplacement fenêtres par ex.)ou celles beaucoup plus terre à terre et journalières comme certaines citées (rangement des vélos,containers OM , circulation véhicules etc).Ce règlement (bien grand mot)doit être simple ,maxi 2 pages avec des articles (rappels)bien séparés (non publié) Son avantage beaucoup plus facile à "manier",à distribuer ou redistribuer ,à ressortir ;alors que le RC est,malheureusement,souvent dans un dossier poussièreux oublié qq part
A la vérité, il n'existe pas non plus de règlement intérieur dans une copropriété.
Une pratique ancienne était d'afficher un règlement intérieur à l'intention des locataires. Il reproduisait des règles de portée générale et, le cas échéant, certaines clauses du règlement de copropriété de l'immeuble.
pratique ancienne mais toujours utilisée (et utile)non seulement pour les locataires mais pour tous les occupants car certains copropriétaires occupants ont une facheuse tendance à oublier certaines règles pourtant élémentaires et nécessaires en habitat collectif.
Je vois mal afficher ou distribuer le RC,même très partiel, régulièrement
Le RDC peut effectivement comporter des clauses type "règlement interieur" (pas de linge à sécher sur les balcons, pas de ci pas de ça .. (vous remarquerez qu'un règlement intérieur commence souvent par "Il est interdit de ..." ..)
Mais c'est sans doute un peu 'lourd', dans la mesure où les pratiques évoluent, les habitudes aussi, et que la règlementation interne doit pouvoir évoluer facilement (dans le sens de s'adapter) dans le temps. Ce qui était interdit hier peut ne plus l'être aujourd'hui et inversement.. en fonction de l'évolution de la 'société'-copropriété.
Tout d'abord merci de vos réponses Oldman24 , Felix1930 : je ne trouve pas ce fil de discussion, tant pis...je me prive de qq arguments ! Merci Gedehem pour le lien, j'avais effectivment vu qq similitudes avec ce cas. Voilà où nous en sommes : entrevue avec le copro en question hier soir et comme nous sommes en pleine refonte de la copro suite à une scission nous allons étudier la possibilité de modifier à nouveau certaines clauses, de les définir mieux en fait. Une proposition nous interesse mais je ne vois pas le "faisabilité" : la cour et le porche sont communs mais à usage exclusif de l'un ou l'autre lot. Pour la cour ok c faisable car l'autre copro n'a pas besoin de l' accès, elle se trouve en bout de parcelle. Mais pour le porche ça se complique : c une entrée commune . Il souhaite en avoir la jouissance et nous on aurait juste le droit de passer : les frais d'entretien serait à sa charge, et on détermine ce qu'il peut mettre (fleurs, vélos ?) pour éviter le cagibi ! Concrètement même si on unanimité est ce possible de l'écrire sur RC ? Il y aurait surement des parties communes qui ne seraient alors plus que le canalisations, le compteur d'eau. Mais il y a aussi les compteurs électiques (privatifs donc) et par conséquent qq fils... Nous cherchons juste à avoir une situtation claire car tout ce qui n'est pas écrit est flou n'est il pas ? Auriez vous un avis éclairé ? Un rc peut il dire "c commun mais à la charge de tel lot "? Sandrose
Cahier des charges ?
Forum fermé
Posté - 23 mai 2006 : 13:49:58
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