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Anna-Luna
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4 réponses

Posté - 24 mai 2006 :  10:29:42  Voir le profil
Bonjour,

J'habite au 1er étage (90 m2) d'une maison de ville (copropriété à deux) et au rez-de-chaussée se trouve un local commercial. Un resto-kebab s'est installé dans ce local (35 m2) et l'a transformé en restaurant d'une dizaine de table. Le règlement de copropriété parle de boutique et d'arrière-boutique pas "de restaurant et de cuisine" et je me bats sur ce point mais c'est pour un autre problème que je vous écris. L'un des employés du kebab (de la famille du patron), dort dans le local presque toutes les nuits. Il installe à la fermeture son matelas dans la minuscule cuisine et le ressort le matin pour le mettre dans la cave (commune mais abusivement occupée par lui seul).

A-t-il le droit d'habiter, de dormir, dans ce local commercial? Je précise qu'il laisse tourner son gaz toute la nuit pour se chauffer et je crains aussi pour notre sécurité...
Merci infiniment de me renseigner sur ce que je pourrais faire...
Anna
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