ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 Contourner l'AG pour pose sonnette?
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

super-pipo
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 23 mai 2006 :  19:21:31  Voir le profil
Messieurs bonjour,

Un copropriétaire habite une maison située au fond d'un parking dont la jouissance appartient aux autres copropriétaires qui eux sont dans l'immeuble voisin.

L'acte de vente a prévu un droit de passage sur ce parking.

Puis l'AG a voté la pose d'un portail à l'entrée du parking ; le copropriétaire de la maison a voté POUR, ne voulant pas détériorer les relations entre copropriétaires.

Donc, si vous m'avez suivi, la sonnette du copropriétaire de la maison, sur son portillon, n'est plus accessible depuis la voie publique.

Ce qui est gênant (livraisons, amis...).

Problème: il vient de laisser passer le délai de la "question complémentaire" (cf. mon post récent sur la question).

D'où une question fondamentale (que j'ai un peu honte de poser):

CE COPROPRIETAIRE A-T-IL UN MOYEN D'EXIGER LA POSE D'UNE SONNETTE SUR LE PORTAIL DU PARKING? OU BIEN SEULE L'AG PEUT-ELLE LE DECIDER (et donc il attend un an...)?



Signaler un abus

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 23 mai 2006 :  19:42:11  Voir le profil
il peut même demander la pose d'un interphone, mais cela doit passer par une résolution d'AG.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

super-pipo
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 24 mai 2006 :  16:45:54  Voir le profil
Donc vous me confirmez que pendant un an (date de la prochaine AG) il ne pourra pas avoir de sonnette.

D'un côté, cela me semble logique et d'un autre, le trouble de jouissance est important... Il est vrai que sa maladresse (envoi tardif de question complémentaire à l'ODJ) lui coûte très cher!
Signaler un abus Revenir en haut de la page

gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 24 mai 2006 :  17:32:46  Voir le profil
Le fait d'avoir mis un portail sans avoir prévu le déplassement de la sonnette est une entrave au droit de passage, au libre accès qu'il a sur ce parking (droit de passage lié à la parcelle et non à la personne, sans aucun doute)
Je dirais que la modif de la sonnette est liée aux travaux d'implantation du portail.

Il a participé aux frais sur les travaux puisqu'il a voté sur cette question.
Il n'est responsable de rien et c'est la "maladresse" (la faute) du syndicat qui est ici en cause !
De ce fait c'est au syndicat de lui rétablir sans délai l'exercice de son droit de passage sans entrave par le transfert de cette sonnette sur le portail à l'entrée du parking.

Edité par - gédehem le 24 mai 2006 17:36:02
Signaler un abus Revenir en haut de la page

oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 24 mai 2006 :  19:17:31  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Vous pourriez remédier à cette situation qui cause un préjudice certain à ce copropriétaire et régulariser plus tard si vous ne voulez pas réunir une AGO très prochainement.

Dura lex,sed lex.
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com