ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 Chgt destination local reserve en cce. quel articl
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

tintin2000
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 24 mai 2006 :  18:28:57  Voir le profil
Je desire changer de destination un local reserve en commercial. Quel article doit etre mis en Ag - 25 ou 26 ?
Merci.
Signaler un abus

gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 24 mai 2006 :  22:07:13  Voir le profil
Si cette 'réserve' est actuellement une annexe à un local commercial existant dans le même immeuble elle est déja 'local commercial'. Il n'y a donc pas de changement d'usage.
Mais vous seriez peut être contraint par des règles administratives en fonction d'une surface commerciale qui serait limitée.
Pour cela voir le Sce urbanisme de votre commune.

Il faut sans doute rappeler qu'il n'y a pas de restriction au libre usage des parties privatives du moment qu'il est conforme à la destination de l'immeuble.

Dans la mesure où il y a déja un local commercial c'est que la destination de l'immeuble est sans doute mixte "habitation et commerce" ( à vérifier dans votre RDC). De ce fait la 'réserve' d'un local commercial est par nature 'local commercial'.
Mais le RDC peut identifier les lots qui sont seuls autorisés à être à usage commercial. Dans ce cas il n'est pas possible d'étendre cet usage aux annexes.

Conclusion (comme toujours !) voir ce que dit là dessus votre RDC.
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com