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Un décret n° 2005-1174 du 16 septembre 05 stipule l'exonération de taxe foncière pendant 15 ans si on réalise une construction écologique répondant à au moins 5 critères.
Savez-vous si cette exonération concerne les particuliers et si elle peut s'étendre à une rénovation complète d'un logement existant, vu comme une 'construction neuve' ?
Superbe question ; je ne connais pas la réponse mais suis curieuse de savoir s'il est possible en effet de réhabiliter un immeuble ancien de façon "écologique", et de bénéficier pour cela de l'exonération de la taxe foncière .
j'y connais pas grand chose à ce propos mais voici ce que Google vous donne quand vous faites une recherche sur le decret en question:
Citation :HQE et exonérations d'impôts
En vertu du décret n° 2005-1174 du 16 septembre 2005, les constructions de logements neufs intervenues à compter du 1er janvier 2002 bénéficient d'une exonération de taxe foncière de 20 ans si elles satisfont à certains critères environnementaux.
Le décret précise la nature de ces critères et leurs conditions d'application.
Nous aborderons en détail dans notre prochain bulletin la réglementation des normes de Haute Qualité Environnementale (HQE). L'un des critères environnementaux est l'utilisation d'énergie et de matériaux renouvelables. Un arrêté du 16 septembre 2005 définit les énergies renouvelables prises en compte.
voila je vous laisse continuer vous deviez surement trouver votre réponse (au passage il semble que c'est pour 20 ans si c'est faisable)- si le décret ne parle pas de rénovation, c'est qu'il ne s'applique qu'aux constructions neuves. mais je n'ai pas pris le temps de lire le décret - sorry !
Exo. de Taxe Fonc. pour construction écologique
Forum fermé
Posté - 24 mai 2006 : 15:43:24
vous deviez surement trouver votre réponse (au passage il semble que c'est pour 20 ans si c'est faisable)- si le décret ne parle pas de rénovation, c'est qu'il ne s'applique qu'aux constructions neuves. mais je n'ai pas pris le temps de lire le décret - sorry !
