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pascalfrejus
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 25 avr. 2006 : 20:44:58
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bonjour
je viens d'emmenager depuis mi decembre 2005 dans un F2 de 43 m² consideré comme meublé (je dit considéré car en fait les propriétaires ont enlevé pas mal de meuble et laissez un lit une table 4 chaises 1 buffet et quelques bricoles car il n'avait plus de place chez eux car je suis arrivé avec mes propres meubles).
les propriétaires ne m'ont pas fait signer de bail et veulent que je leur regle le loyer en liquide 450€, en temps normal j'aurais bien sur insisté pour signer un bail et payer par cheque, mais j'habite a frejus dans le var les logements sont quasiment introuvable ou alors hors de prix mon ancien bail arrivant a expiration je n'avais rien trouver j'ai donc accepter ces conditions afin de ne pas me retrouver a la rue avec mon amie.
aujourd'hui mon proprietaire envisage de vendre alors qu'a mon arrivé il m'avait signifié le contraire.
mes questions
suis je consideré comme locataire d'un meublé ?
sans bail ecrit le bail verbal est il valable ?
est ce que mon proprietaire peut me jeter dehors ?
en vous remerciant d'avance pour vos réponses car je me fait enormement de souci
pascal
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 26 avr. 2006 : 23:02:50
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Bonjour,
Vous n'auriez aucune difficulté à faire reconnaître votre location non meublée, soumise par conséquent à la loi de 1989, et à toutes ses règles : dans le cas où le propriétaire désire vendre, il doit vous en faire préalablement la proposition.
Un bail verbal est tout autant valable qu'un bail écrit.
@bonentendeur. |
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pascalfrejus
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 10:26:43
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merci pour votre reponse Hoodoo
quelqun aurait il des liens vers des textes officiels
merci |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 avr. 2006 : 12:02:59
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| Avez-vous au moins des reçus de vos loyers? |
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pascalfrejus
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 avr. 2006 : 17:18:27
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merci pour vos renseignement
non je n'ai pas de recu pour mes versements comme expliqué plus haut |
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pezelou
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 10 juin 2006 : 20:41:40
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| Si vous payez en espèce, vous pouvez tout de même demander un reçu car sinon, vous n'aurez aucune preuve du paiement des loyers...c'est un peu risqué surtout si les propriétaires changent d'avis : on ne vend pas, on vend, etc. |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 15:02:50
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Faites bien établir vos factures (eau, elect, tel...) à votre nom ou de celui qui règle les loyers à votre adresse d'occupation. Se sont autant de justificatifs à venir.
Faites constater par huissier votre présence dans le logement et l'état de celui-ci, son fonctionnement normal ou pas, les meubles qui vous appartiennent (on ne sait jamais).
Tentez de payer par chèque, virement ou de faire attester vos paiement par tout moyen.
Voyez l'ADIL de votre département ou un avocat pour une consultation / conseil.
Bref, bordez-vous...
Benoît |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 23:06:30
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encore un propriétaire qui vous déclare "au noir"  .
Ce qui veut dire que s'il vous chatouille trop vous pourrez le narguer d'aller voir les impôts.
Suivez donc les bons renseignements que vous envoient les piliers (et bailleurs) de ce forum. Comme quoi on défend tout le monde ici  |
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location meublé sans bail
Forum fermé
