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heidi74
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 24 mai 2006 : 17:30:17
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Bonjour,
Je loue un meublé depuis mars 2004. J'ai envoyé mon préavis LR/AR en respectant les 3 mois de préavis comme stipulé sur mon contrat. La proprio est ravie car elle souhaitait récupérer le logement pour elle. Fin du préavis:20/08/06. J'aurais certainement quitté ce logement avant. En l'apprenant, ma proprio me dit que ça l'arrange car dans ce cas-là elle pourra emménager avant la fin de mon préavis. Oui mais moi, je n'ai pas envie de payer le loyer alors qu'elle sera déjà installée dans cet appart (normalement s'il était reloué avant la fin de mon préavis, je ne devrais pas payer, mais là comment le prouver?) Je souhaiterais donc lui proposer un arrangement à l'amiable pour réduire le préavis. Est-ce possible? Si oui quelles en seraient les modalités pour faire les choses dans les règles et pour être sûre de n'avoir aucun ennui plus tard?
De plus, ma proprio me disait que je lui devrais le mois d'août en entier. Je ne suis pas d'accord, (à moins qu'il y ait un texte de loi différent pour les meublés?)et rien sur le contrat ne stipule que "tout mois commencé est du". Sur quel texte de loi puis-je m'appuyer pour affirmer ma bonne foi?
Merci beaucoup pour votre aide. Ce forum est très utile. Merci.
Cordialement
Heidi
PS: désolée si ces questions ont déjà été posées, je n'arrive pas à utiliser la fonction recherche (page blanche quand j'essaie)
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 mai 2006 : 19:22:16
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1) preavis dans les meublés : 1 mois ! si contrat signé ou renouvelé après le 20 janvier 2005.
2) vous ne payez bien sur qu'au prorata des jours passés dans l'appart (et surtout pas le mois entier).
utilisez l'autre fonction de recherche (google): ce sujet pullule dans sur ce forum 
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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heidi74
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 mai 2006 : 19:57:36
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Merci pour votre réponse ultra rapide Joulia!
1- J'ai signé un bail de 3ans en mars 2004, donc c'est bien un préavis de 3 mois. Par contre si elle accepte un arrabgement à l'amiable pour réduire le préavis, quelles en seraient les modalités?
2- Au prorata, c'est bien ce qu'il me semblait. Je vais essayer de trouver le texte de loi qui en fait foi car elle continue à me dire que je lui dois le mois entier.
Merci! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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heidi74
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 mai 2006 : 20:28:39
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Parfait! Merci beaucoup Joulia!
Pour l'arrangement, je vais voir car elle paraissait pressée de récupérer son appart pour elle avant la fin de mon préavis.
Merci. Bonne soirée. |
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LA POIRE
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 24 mai 2006 : 20:33:02
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Votre logement est-il vraiment loué meublé (bail de un an et préavis de un mois) ou vide (bail de trois ans et trois mois de préavis)? Votre préavis commence de toute façon le jour même où la propriétaire a signé l'accusé de réception (vous vérifiez dessus puisqu'il vous est revenu.
Si bail stipule que le logement est meublé, Joulia vous l'a dit, votre préavis est de un mois puisqu'il a été renouvelé (tacitement)en mars 2005. Si la propriétaire vous l'a fait signer pour trois ans, elle n'aurait pas dû.
Si le logement est loué vide, c'est bien trois mois. Sauf qu'il est évident que si votre propriétaire veut s'y installer juste après votre départ, donc avant la fin de votre préavis, vous n'avez pas à lui payer le loyer correspondant, sinon tant pis pour elle, vous gardez le logement jusqu'au dernier jour et en plus elle veut le mois entier alors que vous ne devez payer qu'au prorata c'est évident.
Il n'y a aucun texte sur "tout mois commencé est dû en entier" tout simplement parce que votre loyer ne court que jusqu'au jour de la fin de votre préavis.
Votre propriétaire devrait parcourir le forum, elle y apprendrait beaucoup, mais elle préfère le beurre et l'argent du beurre. Soyez ferme et diplomate, négociez et faites confiance à Joulia. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 mai 2006 : 22:51:16
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oui mais attention ! si le bail initial (meublé) a été signé en 2004 pour une période de 3 ans, alors le bail n'a pas été renouvelé en 2005, et les conditions signées ne répondent pas aux conditions de la loi de janvier 2005  .
c'est ce que nous confirme Heidi, donc son préavis de 3 mois serait bon (à moins que le bailleur n'ait 4 ou plus, logements loués meublés, auquel cas, le préavis serait de 1 mois).
si moins de 4, alors ce sont les termes du bail signé qui sont valables.
c'était juste une précision  |
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LA POIRE
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 25 mai 2006 : 15:13:50
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| Merci Joulia, je m'instruis, grâce à vous je découvre toutes les subtilités des relations bailleurs-locataires et je regrette surtout beaucoup de ne pas m'y être intéressée plus tôt, cela m'aurait évité bien des déboires |
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heidi74
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 25 mai 2006 : 16:25:01
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Oui oui exact. Bail de 3 ans signé en 2004. Donc préavis de 3 mois.
Merci. Et encore bravo pour ce forum très utile! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 mai 2006 : 17:41:04
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puisque cela arrange votre bailleur, proposez lui de signer ensemble un document indquant votre date de départ et l'accord du bailleur pour le préavis réduit avec réglement du loyer uniquement pour la période d'occupation.
si le bailleur n'est pas d'accord, dites lui que vous ne restituerez les lieux qu'à la fin du préavis de 3 mois..
Perso, pisque le bailleur veut y habiter, je ne vois pas pourquoi il refuserait un accord...même si le propriétaire veut y faire des travaux, puisqu'il gagne du temps!! |
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heidi74
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 26 mai 2006 : 14:18:16
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Merci à tous pour vos conseils.
Je viens de proposer à ma proprio un arrangement à l'amiable puisqu'elle avait l'air si pressée de réemménager chez elle. "Réduire le préavis? oh ben non laissez faire, j'attendrais fin août". C'est sûr, on ne peut pas tout avoir, le beurre, l'argent du beurre et le reste.
Merci. Bonne continuation à ce forum! |
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Arrangement amiable pour réduire le préavis?
Forum fermé
