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Bonjour Je souhaite faire l’acquisition d’un bien immobilier comprenant 2 maisons s’éparées de plus de 8 mètres. La première sera le lieu d’habitation principale, la seconde à une destination professionnelle (Restauration). Il ce trouve que ce complexe de 5ha est dans une zone NC. La seconde maison a été entièrement rénové sans permis de construire.
Quelle sera réaction de la DDE lors de notre demande de PC ? Remarque : le lieu a était magnifiquement restauré entièrement raccordé (eau, électricité, etc…) et même référencé au POS. De plus la mairie semble soutenir le projet.
C'est là que vous trouverez la réponse à votre question et non dans l'avis de la mairie, tout a fait capable d'émettre un avis complétement contraire au réglement qu'elle est sensé faire appliquer.
Et dans ce cas, c'est contre vous que se retourne le contrôle de légalité ou un voisin, et non contre la mairie.
Rénovation sans PC
Forum fermé
Posté - 24 mai 2006 : 17:49:02
