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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
 Posté - 26 mai 2006 : 04:57:07
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Bonjour,
Au décès de ma mère le Notaire a enregistré l'attestaion immobilière sans notre accord.
Le Notaire a enregistré cette attestaion avec mon beau père et le fils de ce dernier, nous les enfants directs n'étions pas d'accord, le Notaire a sous estimé les biens immobiliers, Le notaire nous a écrit que les biens étaient sous estimé pour la succession et que nous n'aurions pas de plus value.
Nous avons demandé a ce que les biens soient estimés à leur juste valeur, le notaire n'a pas tenu compte de nos observations à fait l'enregistrement aux impôts, Le fait d'avoir enregistré avec mon beau père et le fils de ce dernier qui n'était pas le fils de ma mère est-ce considéré comme un faux?
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 mai 2006 : 10:31:46
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la déclaration de succession doit bien être signé par les héritiers ??????
l'avez vous signé ?
en avez vous une copie ?
dessus il y a tout le détail de l'actif, passif.... |
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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
Posté - 26 mai 2006 : 11:53:50
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J'ai refusé de signé aprce que les biens étaient sous estimés et ils ont signés sans nous.
Je n'ai pas de copie |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
Posté - 26 mai 2006 : 12:46:45
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1991
Je suis intéressé que par cette attestation immobilière est-ce considéré comme un faux de faire signer un enfant qui ne devait pas signer.
la succession est bloqué parce que nous avons trouvé des malversations (le précédent notaire a été radié.) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 mai 2006 : 01:49:11
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| et depuis 5 ans n'avez vous pas consulté un avocat spécialisé en droit des successions ????? |
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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
Posté - 27 mai 2006 : 06:11:27
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Seulement cette attestaion immobilière n'a jamais été évoquée,au départ nous ne savions pas que ce fils n'était pas le fils de ma mère le notaire nous a dit que le livret de famille avait disparu.(nous n'avions pas connaissance de son acte de naissance.)
Je veux juste savoir si c'est considéré comme un faux. c'est tout.
L'attestation immobilière devait (je le pense, être signé par le beau père et les enfants de la défunte.)
L'avocat si bien sur,avocat spécialisé en droit des successions dans ma ville cela n'existe pas;et la facture qui va avec, cela ne la pas interpellé moi non plus d'ailleurs ils y a tellement d'autre malversations.
D'ailleurs à ce sujet le noatire ne fait que des erreurs?
Même si cela se répète plus de 20 fois. ce n'est que des erreurs!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 mai 2006 : 08:51:34
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si problème avec le notaire vous pouvez saisir le président de la chambre des notaires de votre département dans sa commission de discipline: c'est très efficace
il faut EN URGENCE entreprendre les formalités pour vous faire rétablir dans vos droits |
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Fredjack
Contributeur vétéran
188 réponses |
Posté - 28 mai 2006 : 14:16:50
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Je préfère ne pas répondre au sujet de la Chambre Disciplinaire des Notaires.
La justice vous voyez comme moi chaque jour à la télé! |
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Enregistrement attestation immobilièresaux impôts
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