****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
merci à tous ceux qui pourront me venir en aide. Un proprietaire, après avoir achete un appartement de 3 pièces a divisé son lot en deux appartements pour les louer en tant que studios. Pouvez-vous me dire quelles sont les conséquences pour la copropriété, s'il devait lui demander l'autorisation, et ce que nous pouvons faire sans pénaliser financierement la copro?
en outre, il y a modification du descriptif des lots né de la subdivision.
donc, si le RCP autorise cette possibilité, le copro aurait du soumettre son projet en AG pour autorisation, modification du RCP, enregistrement (à ses frais)....
il s'en suit des problèmes fiscaux...le trésor public ne pourra pas imputer la taxe d'habitation sur les 2 occupants différents....il y en a qui sera content de recevoir une TH pour la totalité de la surface....
au niveau des charges récupérables, le propriétaire ne pourra pas justifier la répartition des dépenses par lot.....(les locataires seront contents...ils peuvent demander le remboursement des provisions sur charges versés......)
bref : problèmes avec la copropriété ET avec le trésor public ET avec les locataires
Il est aussi possible qu'une densification de l'habitat ne soit pas autorisé par l'urbanisme à cet endroit...
C'est bien ce que nous soupconnions, des problèmes à la pelle avec tout le monde, comme nous devons reprendre le syndic bénévole, nous nous interrogeons à l'avance. Pour ce qui est du RCP et de l'EDD j'en ai fait la demande au bureau des hypothèques hier car personne ne les a. II n'aura aucun problème avec les locataires, il loue soit disant meublé à un prix très bas, se contentant de la CAF, donc dans ce cas pas de TH. Nous sommes dans une ville de province de 40 000h, les rapports locatifs ne sont pas ceux de Paris. Restent les problèmes que l'EDD établi en 1975 ne correspond pas, il mentionne 4 lots et non. Devant reprendre le syndic bénévole, petite copro de 4 proprietaires et de "4 ou 5 lots" , j'essaie d'anticiper les problèmes au cas où ma responsabilité en tant que syndic bénévole serait engagée vis à vis du fisc. OUI je vais prendre une RC
les locataires, même en meublé sont soumis à une taxe d'habitation.....et peuvent avoir éventuellement un dégrèvement.
Mais s'il n'y a qu'un lot, il y aura cumul des revenus de tous les occupants pour le calcul de la TH (seront assimilés à cohabitation) pour ce lot et le locataire sera taxé sur la totalité du lot (puisqu'un seul enregistré au service des taxes foncières)........
nefer Pouvez-vous nous indiquer sur quels textes vous vous appuyez pour dire q'un copropriétaire ne peut pas louer une partie de son bien! De même quelle obligation de diviser son lot, dans le R.C., pour en louer une partie!
merci Nefer oui bien sur on doit , meme en meublé, payer une TH, mais dans ce cas, ce sont des rmistes et donc non imposables, et donc sans TH, la CAF payant du reste, intégralement le loyer. Les futurs problèmes du scindeur de lot ne m'interessent guère à vrai dire. Mon problème actuel est surtout par rapport à ma quelconque responsabilité si je succède à l'actuel syndic bénévole qui a paré au plus pressé jusqu'à maintenant, et si nous devons demander une mise en conformité de l'EDD, et comment, et qui va payer... Que se passera t'il si nous laissons traîner cet état de fait, etc...Avons nous interet à le faire si le calcul d'une nouvelle repartition des charges devait etre envisagé, qui paierait, la copro ou le scindeur de lot
la cas de sansucre: c'est un lot divisé en 2 ET deux locataires: le propriétaire ne loue pas une partie de son logement en meuble, mais a procédé à la division de son lot pour en faire 2 appartements indépendants!!!!
JB22 , vou, vous parlez d'un propriétaire qui loue une partie de son logement......: ce n'est pas la même chose
division d'un lot en 2 lots distincts
Forum fermé
Posté - 26 mai 2006 : 10:46:24
