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jackeels
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 26 mai 2006 : 18:24:17
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bonjour à tous
comme de nombreux membres de ce forum, je suis victime d'un abus manifeste d'une agence immobiliere de Cherbourg qui me facture tous les mois des frais de correspondance de 0.78 euros pour l'envoi de la quitance et l'avis d'échéance. J'ai donc réclamer le remboursement de l'ensemble des frais mais ils ne veulent rien entendre, arguant du fait que ceci fait parti des frais de gestion imputable au locataire, ce qui est bien entendu complètement faux! Devant mon insistance, le voleur en chef a ressorti le bail signé le 20/01/98 dans une autre agence(la propriétaire à changer d'agence entre temps),afin de me prouver que ces fameux frais sont mentionnés dans le bail que j'ai bien evidemment signé. En effet, il est clairement mentionné sur ce bail que "10 francs de frais d'appel de loyer" me seraient facturés tous les mois(les timbres sont super chers à cherbourg, c'est bien connu!!).
Petite question : cette clause m'obligeant à versé 10 frans tous les mois est- elle licite ou constitue t'elle une clause abusive?
L'agent immobolier peut il se retrancher derrière cette clause, en arguant du fait que j'ai signé le bail,pour légitimer la facturation des frais de correspondance?
Comment dénoncer les abus pratiqués dans cette agence pour qu'enfin cesse ce racket super lucratif visiblement très répendu dans les agences immobilières?
Quelqu'un peut il m'indiquer des textes de jurisprudence que je puisse mettre en avant : je vais rencontrer prochainement "ufc que choisir" pour voir si une action collective peut être envisagée.
voila le topo...
merci à tous et bon courage à ceux qui se osent se friter avec ces enf.... d'agents immobiliers.pour info, c'est la troisième agence avec qui j'ai des souci, à chaque fois j'ai eu gain de cause : continuons la lutte!!
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 mai 2006 : 19:27:56
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Citation :
Petite question : cette clause m'obligeant à versé 10 frans tous les mois est- elle licite ou constitue t'elle une clause abusive?
sans aucun doute ! totalement illicite ... 
Citation :
Comment dénoncer les abus pratiqués dans cette agence pour qu'enfin cesse ce racket super lucratif visiblement très répendu dans les agences immobilières?
Quelqu'un peut il m'indiquer des textes de jurisprudence que je puisse mettre en avant : je vais rencontrer prochainement "ufc que choisir" pour voir si une action collective peut être envisagée.
à moins de contacter un journal pour qu'il fasse un article dessus, ca n'interesse pas grand monde (on parle régulièrmeent dans la presse du cas de F....A qui est régulierement condamnée pour ses pratiques illégales mais qui continue allègrement 
textes ?
je donnais encore aujourd'ui les ref de discussions et un résumé fait par notre ami jean-louis (qui se fait bien rare sur UI en ce moment ...  ) sur le sujet de squeedly : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=39778
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 23:11:14
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Bonjour,
Tout a été dit, je n'ai rien à ajouter à JOULIA et LENABOT.
J'ai simplement envie de compléter.
Quand vous écrivez JOULIA :
à moins de contacter un journal pour qu'il fasse un article dessus, ca n'interesse pas grand monde (on parle régulièrmeent dans la presse du cas de F....A qui est régulierement condamnée pour ses pratiques illégales mais qui continue allègrement
= Complètement OK
Mais sauf erreur les condamnations n'ont eu lieu qu'à titre individuelles, ou sur la légalité des frais affectés.
Mais qu'en serait-il si l'on réussissait à prouver l'enrichissement de personne morale suite à imputation de frais tel frais de relance...que l'on sait illicite, tel que fait par certaine société régulièrement condamnée.
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jackeels
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 30 mai 2006 : 12:43:22
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| tout à fait d'accord avec toi libab, je crois que c'est vers ce genre d'action qu'il faut se diriger pour qu'enfin cesse le racket sur "les petites gens" .l'arrogance des agences immo est insupportable. Ce forum est peut être l'occasion pour que des gens se regroupent et mettent en commun leurs efforts pour lutter contre la toute puissance de ces déliquants "propres sur eux" et ayant pignon sur rue. |
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
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Sujet |
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clauses abusives dans bail?
Forum fermé
