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lilouu82
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 01 juin 2006 : 19:03:00
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J'ai reçu un commandement de payer à la mi mai, car je n'ai pas payer mon loyer le 1er comme convenu (c'était la première fois). Je dois payer les frais d'huissier. J'ai payé le loyer du même mois un jour après le commandement de payer.
Puis je CONTESTER CES FRAIS d'huissier?
lilouu82
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 juin 2006 : 21:20:08
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Citation :
Initialement entré par lilouu82
Puis je CONTESTER CES FRAIS d'huissier?
lilouu82
Oui. Car ils n'ont pas été décidés par un Tribunal. |
Edité par - LeNabot le 01 juin 2006 21:20:41 |
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LA POIRE
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 01 juin 2006 : 22:15:06
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| L'huissier a déjà été payé par le proprio, il est déjà dédommagé et si vous avez payé, il ne donnera pas de suite. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 07:36:17
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Citation :
Initialement entré par LA POIRE
L'huissier a déjà été payé par le proprio, il est déjà dédommagé et si vous avez payé, il ne donnera pas de suite.
Ce n'est pas la question que le propriétaire donne suite ou pas. C'est la contestation du surplus (les frais d'huissier). |
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lilouu82
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 09:09:35
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Je ne comprends plus, dois je ou non payer ces frais qui sont apparement à ma charge (le débiteur), j'ai demandé à avoir une quittance de loyer pour ce même mois pour prouver ma bonne foi.
Je tiens juste à préciser qu'il ne m'a pas donné le courrier en main propre mais dans ma boite au lettre (pas dE LETTRE recommandé ni AC)
Il dit être passé tel jour (mais je ne sais pas si c'est exact) et j'ai payé mon loyer avant de prendre connaissance de ce commandement de payer. Est que cela a une incidence ou pas???
lilouu82 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 09:57:50
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Citation :
Initialement entré par lilouu82
Je ne comprends plus, dois je ou non payer ces frais qui sont apparement à ma charge (le débiteur),
Je vous ai dit que vous pouviez les contester, vu que l'imputation de ces frais n'a pas été décidée par un Tribunal. |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 11:01:09
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Citation :
Initialement entré par lilouu82
J'ai reçu un commandement de payer à la mi mai, car je n'ai pas payer mon loyer le 1er comme convenu (c'était la première fois). Je dois payer les frais d'huissier. J'ai payé le loyer du même mois un jour après le commandement de payer.
Puis je CONTESTER CES FRAIS d'huissier?
lilouu82
-Il vous a envoyé un commandement de payer sans vous faire un rappel avant?
-Vôtre renouvellement de bail,c'est pour quand?
-Pour le remboursement des frais d'huissier,il faudrait qu'il passe par le tribunal et comme votre compte de loyer est à jour!
Votre proprio a agit trop rapidement,il est dans son tord.
Je suppose que vous n'êtes pas dans un logement de catégorie HLM donc méfiance pour le renouvellement du bail mais cela serait énorme pour seulement un retard que s'il veut invoquer celui-ci(en plus payé dans le mois) au tribunal,cela pourrait passer,impensable! |
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lilouu82
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 13:04:24
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Je ne suis pas dans un logement HLM, il ne m'a pas fait de rappel. Mon bail prévoit une clause résolutoire en cas de non paiement au terme convenu.(à savoir le 1er du mois)
J'ai contacté l'agence qui m'a assuré qu'ils étaient à ma charge,quels sont les risques si je ne paie pas les frais d'huissier?
Ai je un délai pour constester? à qui dois-je m'adresser??
Merci.
lilouu82 |
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lilouu82
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 13:11:29
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Concernant le renouvellement du bail, ce n'est pas un problème j'ai donné ma lettre de résiliation de bail car j'attends des réparations qui tardent à arriver (plus de 3 mois).
Je pense que cela a dû jouer dans l'envoi d'un commandement à payer car j'appellais souvent pour obtenir les réparations.
lilouu82 |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 14:18:14
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Citation :
Initialement entré par lilouu82
Je ne suis pas dans un logement HLM, il ne m'a pas fait de rappel. Mon bail prévoit une clause résolutoire en cas de non paiement au terme convenu.(à savoir le 1er du mois)
J'ai contacté l'agence qui m'a assuré qu'ils étaient à ma charge,quels sont les risques si je ne paie pas les frais d'huissier?
Ai je un délai pour constester? à qui dois-je m'adresser??
Merci.
lilouu82
L'agence est du côté du proprio donc parti pris.
Les risques,c'est que si vous partez,il le retire de votre DG donc là c'est vous qui devrait faire appel au juge de proximité pour la récupération. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 23:09:10
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C'est votre premier retard, il est même pas d'un mois, le proprio est nerveux, et sa cause est difficilement défendable.
Si vous aviez eu des retards a répétition ayant deja occasionné au moins une lettre RAR dans le passé vous seriez en position plus mauvaise, mais, la, il sera jugé comme vraiment rapide sur l'exigence.
Si, en réponse au commandement, vous aviez payé les sommes dues à l'huissier, vous auriez eu a payer qqchose à l'huissier en plus, mais comme ce n'est pas le cas, vous ne lui devez rien, il faudrait un jugment pour que ce soit différent.
Il n'aura de même pas le droit, le propriétaire, de vous retenir la somme en question sur le DG au moment du départ.
Par ailleurs, que dit votre bail en cas d'impayé?
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 03 juin 2006 23:10:53 |
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Tankoperateur
Contributeur vétéran
120 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 19:59:39
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Effectivement, un huissier saisi directement se fait payer avant une intervention par qui le sollicite.
Un commandement de payer à cause de 15 jours de retard, cela ne tient pas, donc vous réglez désormais votre loyer et vos charges avec la régularité d'une pendule et rien de plus.
Le bailleur avait des moyens amiables pour agir et ne les a pas épuisés, donc l'huissier reste à sa charge définitivement.
Cet épisode ne doit pas vous empêcher d'avoir vos quittances de loyer à chaque versement et vous devez y veiller impérativement.
Au moment du retour du DG, si cette somme était amputée, c'est à ce moment là qu'il faudrait immédiatement contester par RAR et saisir le juge de proximité la quinzaine qui suit le non retour des retenues abusives.
Pas d'action inconsidérée pour l'instant, ceci serait un "procès d'intention" qu'il vous faut à tout prix éviter car vous ne devez rien de plus, donc aucune contestation pour quelque chose que vous ne devez pas.
Hors de ce forum, ne présumez jamais que telle sanction est la conséquence de telle autre action, surtout par écrit si vous n'êtes pas en mesure de le démontrer.
Tank.
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libab
Pilier de forums
707 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 20:39:27
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Bonjour,
Réponse sur le commandement de payer;
Vous avez 2 mois pour régulariser le principal du commandement (montant de la dette) de payer à compter de sa délivrance (délivré à vous, à la mairie ou à 1 autre personne).
=== si paiement dans les 2 mois la cause est éteinte
Quand au frais : Ce n'est pas au propriétaire d'en exiger le paiement(ou son représentant comme agence immo par exemple)
=== c'est au tribunal d'en décider.
En résumer vous n'avez pas à payer les frais d'huissier ou honoraires ou autre. Dans le cas contraire ce n'est qu'un abus dee pouvoir.
Quand à la date de délivrance d'1 commandement de payer, dès que la date prévue contractuellement est dépassée il est possible d'en faire délivrer 1, mais bon courage à 1 propriétaire qui agirait de la sorte. S'il veut dépenser tous les mois des frais d'acte qui ne lui serviront à rien, qu'il le fasse s'il a de l'argent à perdre.
Devant 1 Tribunal cela risquerait d'être relativement mal interprété par le magistrat de la délivrance d'un commandement de payer dès le lendemain de l'échéance.
A VOTRE SERVICE |
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Comandement de payer
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