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bibix
Pilier de forums

1598 réponses

Posté - 29 mai 2006 :  11:47:43  Voir le profil
Dans le cadre d'une SCI soumise à l'IR, quels sont les frais que je peux deduire de mes impots ?

Puis-je deduire les mensualités du crédit liée au bien de la SCI si celui ci est en location ?
Puis-je deduire le montant des travaux du bien ?
Puis-je deduire le montant des charges ?
...
Le but étant de deduire un maximum de chose.
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RM-IST
Contributeur senior

94 réponses

Posté - 30 mai 2006 :  21:12:13  Voir le profil  Voir la page de RM-IST
Que se soit pour une SCI ou pour un particulier les regles fiscales sont les mêmes, vous retrouverez d'ailleurs les mêmes cases sur la déclaration 2072 (SCI) que sur la 2044 (particulier).
Pour répôndre à vos questions :
- Seuls les intérets d'emprunts sont déductibles ainsi que les frais liés aux hypothèques (document à demander à votre notaire car ils ne le donnent pas systématiquement), frais de dossier bancaire, Assurance loyers impayés, intérêts intercalaires le cas échéant, etc et ce, même si le bien n'est pas loué.
- Oui tous les travaux réalisés sur ce bien sont déductibles, mais si vous les faites vous même, prenez des photos avant/pendant/après pour justifier aux services fiscaux que les matériaux achetés ont bien servis à ce bien. Et si vous les faites faire par un artisan, demandez lui à ce que figure sur sa facture l'adresse de réalisation des travaux (car souvent différente de l'adresse de facturation).
- Seules les charges réelles non récupérables sur le locataire sont déductibles (en tous cas pour ce qui concerne la loi de finances de 2006) car avant c'était le forfait de 14%
Le but n'est pas spécialement de déduire un maximum de choses, cela dépend de votre (vos) objectif(s)...
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bibix
Pilier de forums

1598 réponses

Posté - 31 mai 2006 :  09:48:05  Voir le profil
Je posais cette question suite au sujet "achat d'un vehicule au nom de la SCI", où, visiblement, il est possible de deduire les frais inherant à l'utilisation du-dit vehicule dans le cadre de l'activité de la SCI. J'ai pensé que peut être il existait d'autres avantages de ce type dont je pourrais profiter.

Quand vous parlez de deduire le montant des travaux, cela implique par contre que je ne sois pas en micro foncier et que donc je conserve ce regime fiscal pendant 3 ans n'est ce pas. Donc il faudrait vraiment de gros travaux pour que ça soit rentable non ?
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RM-IST
Contributeur senior

94 réponses

Posté - 31 mai 2006 :  19:06:52  Voir le profil  Voir la page de RM-IST
Lorsqu'on cré une SCI, cela implique très souvent que l'on veuille favoriser son extension et/ou son développement, donc les travaux deviennent récurent appartements après appartements, donc autant opter directement pour le régime foncier réel (la 2044 donc) et s'arranger chaque année pour faire suffisement de travaux (ou d'emprunts) pour que les comptes soient déficitaires (foncièrement parlant bien sûr). 3 ans dans l'immobilier c'est pas grand chose, ça passe très vite. Bon j'ai bien vu sur un autre fil que vous êtes un excelent (et le mot est petit) bricoleur, mais la main d'oeuvre est si cher de nos jours que même si vous faites faire de petits travaux, vous n'aurez pas de mal à atteindre l'objectif de déductions suffisantes.
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bibix
Pilier de forums

1598 réponses

Posté - 31 mai 2006 :  23:53:47  Voir le profil
Merci pour la qualité de vos reponses.

Je viens de créer une SCI car nous achetons à deux et souhaitions une plus grande flexibilité, (cessions de parts,..) mais aussi etendre notre activité autrement que achat=>location ou achat=>revente. Mais en ce qui concerne les achat+travaux je compte faire une pose pour le moment. De plus, du fait que je fasse les travaux moi même, le montant des travaux n'est pas si elevé que ça.
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extazclub
Pilier de forums

383 réponses

Posté - 03 juin 2006 :  17:59:45  Voir le profil
RM-IST etes vous sur que les materiaux peuvent etre deduits pour une sci? y a til un texte de lois ou autre qui appuie cela? en effet cela semble plutot interressant! Merci de votre reponse.
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extazclub
Pilier de forums

383 réponses

Posté - 04 juin 2006 :  01:09:30  Voir le profil
deuxieme question, si vraiment il est possible de deduire les materiaux (je l'espere) sur qu'elle ligne doit on faire figurer cela (sur la 2072 donc)
MERCI encore j'attend les réponses avec impatience!
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RM-IST
Contributeur senior

94 réponses

Posté - 06 juin 2006 :  20:30:40  Voir le profil  Voir la page de RM-IST
ExtazClub,

Il est tout à fait possible de déduire les matériaux pour des travaux réalisés soi-même dans un bien appartenant à sa SCI, je le confirme !
Par contre il est nécessaire de prendre quelques précautions, car le fisc n'aime pas beaucoup ça, vu qu'il ne peut pas être certain que les matériaux sont réelement utilisés pour les biens de la SCI.

Les précautions à prendre sont :
- prendre des photos de avant, pendant et après au cas où le fisc nous demande de prouver
- Demander systématiquement une facture au nom de la SCI lors de chaque achat.
- Rester raisonnable dans les travaux de sorte que les sommes impliquées soient cohérentes.
C'est clair que si vous achetez 200 litres de peinture pour repeindre un plafond de 30m², c'est pas bon.
C'est clair aussi que si vous êtes horlogé ou guitariste classique, et que vous voulez faire croire au fisc que vous avez réalisé toute la charpente et la toiture de votre maison avec vos mimines, ils ne sont pas dupe quand même.
- Les travaux de rafraichissement ne peuvent se faire qu'entre 2 locataires (baux à l'appui)
Cela doit apparaitre sur la ligne 13 (dépenses d'entretien) de la 2072 (version 2006 sur revenus 2005).
Ne pas fournir au fisc toutes les copies de factures de ces achats s'ils ne le demandent pas.
Par précaution, vous pouvez aussi prendre un expert comptable qui en apposant sa signature (et son cachet) sur vote déclaration, vous permettra à ce que le fisc ne fourre pas son nez dans votre dossier.
Bon il y a quand même un inconvénient dans tout cela, c'est que l'on paie une TVA à 19,6% au lieu de 5,5%.
RM-IST
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zorg
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 08 juin 2006 :  13:23:57  Voir le profil
Bonjour

J'ai une SCI dans laquelle un salarié travaille pour l'entretien des immeubles.
sur quelle ligne de la déclaration 2072 dois-je déclarer les salaires et charges pour bénéficier des déductions ? Est-ce que les salaires et charges font partie des 14% forfaitaires où peut-on les inclure dans la ligne "frais d'entretien" ?

Autre question: une partie de CRL a été réglée sur cette SCI sur des immeubles exonérés. De quelle manière puis-je récupéré ce "trop réglé" auprès du Trésor Public?

Merci de votre réponse

Edité par - zorg le 08 juin 2006 16:43:30
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RM-IST
Contributeur senior

94 réponses

Posté - 13 juin 2006 :  16:59:30  Voir le profil  Voir la page de RM-IST
Désolé Zorg, je n'ai pas la réponse à vos questions
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extazclub
Pilier de forums

383 réponses

Posté - 15 juin 2006 :  09:35:58  Voir le profil
RM-IST : merci encore pour ces renseignements precieux!
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