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- les frais de rôle sont - ils inclus dans le montant (présenté comme justificatif par mon proprio) de la TEOM dans l'avis fiscal ? Où sont-ils déjà décalqués ?
- surtout, les garages doivent-ils être inclus dans la surface à proratiser pour la répartition de la TEOM ? A mon sens oui, puisque les textes disent que l'assiette de la TEOM est la même que pour les taxes foncières , et que celle-ci inclut les garages. Qu'en savez-vous ? Ca me permettrait d'économiser quand même quelques dizaines d'euros ...
Citation :les frais de rôle sont - ils inclus dans le montant (présenté comme justificatif par mon proprio) de la TEOM dans l'avis fiscal ? Où sont-ils déjà décalqués ?
non les 8% sont indiqués à part, en bas du document.
Citation :- surtout, les garages doivent-ils être inclus dans la surface à proratiser pour la répartition de la TEOM ? A mon sens oui, puisque les textes disent que l'assiette de la TEOM est la même que pour les taxes foncières , et que celle-ci inclut les garages. Qu'en savez-vous ? Ca me permettrait d'économiser quand même quelques dizaines d'euros ...
la TEOM est bien à payer également pour les garages.
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Disposeriez-vous de base juridique (textes réglementaires, jurisprudences, ...) me permettant d'appuyer ma position ?
Cordialement,
lechtiboy
Il suffit de demander la copie a votre propriétaire, les frais sont séparés comme a dit Joulia. Votre propriétaire vous DOIT la copie sur votre demande.
Références pour frais de fiscalité non récupérables par bailleurs : - Réponse ministérielle du Ministre de l'économie, publiée dans le JO Sénat du 12/05/2005, suite à question écrite n° 14183 posée par M. Jacques Baudot, sénateur UMP - Arrêt Cour de Cassation du 30 octobre 2002, 3° civ., SA Régie Foncia Saint-Antoine c/Casola - Arrêt Cour d'appel de Paris du 14 juin 2001, Sté civile des nouvelles résidences c/Verger
TEOM
Forum fermé
Posté - 29 mai 2006 : 13:46:40
