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j'ai quitté l'appartement que je louais fin mars. Le délai de préavis a été respecté et l'état des lieux s'est bien passé. Un mois et demi plus tard j'ai reçu par chèque le remboursement de mon dépôt de garantie. MAIS mon ancien bailleur garde une provision pour charges pour l'année 2006 de 120 euros et une provision pour taxe ordures ménagères pour 2006 de 120 euros.
Dois je attendre la fin 2006 pour que les charges de 2006 soient apurées et que je récupère ces 240 euros?
J'ai toujours payé 30 euros de charges par mois. Les régularisations sur 2004 (solde de +6 euros) et 2005 (solde de -10 euros) montrent que ces 30 euros mensuels suffisent.
Pour janvier,février et mars 2006 j'ai donc payé 90 euros de charges et s'il on se base sur les régularisations des années précédentes on peut estimer que j'aurais à payer un supplément de 6 à 10 euros lors de la régularisation.
Je trouve donc que le montant de 240 euros de provisions est trop élevé.
ecrire une LRAR en lui disant que puisque les autres années, la provision était suffisante, il y a peu de chances que cela soit encore le cas. qu'il vous rembourse le montant retenu et qu'il vous envoie la régul, à votre nouvelle adresse (que vous vous engagez bien entendu à payer sur justification)
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
est ce que vous vous connaissez un texte de loi ou une référence juridique que je pourrais mettre en citation dans ma lettre pour appuyer mon argumentation?
Je suis exactement dans le meme cas de figure que durango. Mon bailleur a ponctionné les TEOM et 2 mois de provisions sur charges sur mon dépot de garantie, à part que moi, j'ai rendu les clés en septembre 05. L'agence me rétorque que la loi lui donne un an pr régulariser les charges (sic). Le problème, à mes yeux de non spécialiste, c'est qu'il ne justifie pas vraiment leur retenu sur mon DG, il se garde simplement une reserve sous le pied, mais qui ne s'appuie sur rien de factuel. En ce cas une mise en demeure vous semble adéquat? Merci Thierry
départ et provisions pour charges
Forum fermé
Posté - 05 juin 2006 : 18:23:58
