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hibou68
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 29 mai 2006 :  14:26:52  Voir le profil
une partie des pavillons du lotissement se sont retrouvés avec 60cm d'eau pendant plusieurs semaines.une pompe a été installée pour pallier au probleme .mais la commune refuse de payer les factures EDF dues au fonctionnement de la pompe, car d'apres le maire , la retrocession des voiries n'as toujours pas été realisée.Le lotissement existe depuis 3 ans et les travaux de voirie et infrastructures sont achevés depuis longtemps !!( 2ans environ).Est il normal que ce soit l'ASL qui couvre les frais de fonctionnement de cette pompe? .Il y a t'il un delais a respecter par le lotisseur pour retrocèder les voiries?.La commune est elle obligé d'accepter la rétrocession?







Edité par - hibou68 le 29 mai 2006 14:32:48
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Chant du Coq
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231 réponses

Posté - 29 mai 2006 :  22:04:27  Voir le profil
Parlez vous de la retrocession des espaces communs ( VRD) par le lotisseur à l'ASL ou de la retrocession des espaces communs par l'ASL à la mairie?
Il se peut aussi que votre cahier des charges envisage une retrocession directe du lotisseur vers la commune.
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