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bonsoir à tous, Nous cédons des parts sociales pour 1 € à un autre associé, quelqu'un peut il me montrer un modèle d'acte de cessions pour l'enregistrement au centre des impôts.2 procès verbaux d'A.G.extraord. de la société seront joints.
Bonjour à tous, Pour info et concernant ma question "modèle acte de cessions de parts sociales" d'une SCI familiale, j'apporte 1 réponse pour ceux qui seront dans notre situation : entête : raison sociale,capital, siège social, n° RCS en marge : la date (de la cession), l'heure, lieu en titre : CESSIONS DE PARTS SOCIALES 1er paragraphe:le capital social fixé à la somme de XXX (en lettres) XXXXX€ (en chiffres)de N°(des parts) à N°(des parts) de XX€(la part)en lettres et en chiffre. Le(s) associé(s) Nom, prénom décide de faire cession de XXX parts sociales numérotées de XXX à XXX à Mr XXXX pour un montant de XX€ (en lettre et en chiffre) Au (date de la cession) la nouvelle répartition des parts sociales est de : Mme XXXX = XX parts numérotées de XX à XX inclus - total XXX Mr XXX = XX parts numérotées de XX à XX inclus - total XXX Total égal au nbre de parts composant le capital social = total
La gérance a notifié sa décision d'agrément aux cédants et à chacun des associés. Le document est signé par tous les associés. Ensuite apporté au ctre des impôts du siège sociale avec le procès verbal de l'assemblée Générale extraordinaire concernant la cession de parts. Le centre des impots appose un justif. d'enregistrement ect...
SCI acte cession de parts
Forum fermé
Posté - 29 mai 2006 : 20:13:03
