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cloé1715
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 30 mai 2006 :  09:56:49  Voir le profil
je vivais dans un logement t3,je réglais 420 euro de loyer plus 150 euros de charge par mois.Sachant que le chauffage était collectif donc fonctionner 6 mois dans l'année.Le propriétaire me réclame 2600euros de charge supplémentaire par rapport au récapitulatif de l'année.Je ne sais plus quoi faire ni ou me renseigner.
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 30 mai 2006 :  10:07:00  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Je ne sais plus quoi faire ni ou me renseigner.
1- Lire le décret des charges récupérables http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
2- Demander au proprio à avoir accès aux justificatifs (décompte de charges annuelles) de toutes sommes réclamées.
3- Ne payez que ce qui entre dans le 1er et qui est justifié.

Les 2600€ réclamés concernent une période d'un an ou plus...?



Lo
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 30 mai 2006 :  15:05:54  Voir le profil  Voir la page de Joulia
cloé, dans certaines copro, le chauffage fonctionne plus que 6 mois par an !
sinon suivez les conseils de Lo.
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 30 mai 2006 :  16:48:35  Voir le profil
un peu de lecture tout d'abord:
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=1

Votre ex-proprio vous reclame 2600€, ok mais comment justifie-t-il cette somme ?
Comme le dit Lo_, avant de payer demandez à avoir accès à tous les justificatifs qui permettent à votre proprio d'arriver à un tel arriéré.
Ensuite, à l'aide des décrets 87-712 et 87-713, déterminez la validité de la récpérabilité des charges et réparations locatives.
Enfin, 2600€, c'est pour plusieurs années !!!! non ?

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cloé1715
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 01 juin 2006 :  09:23:57  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par cloé1715

je vivais dans un logement t3,je réglais 420 euro de loyer plus 150 euros de charge par mois.Sachant que le chauffage était collectif donc fonctionner 6 mois dans l'année.Le propriétaire me réclame 2600euros de charge supplémentaire par rapport au récapitulatif de l'année.Je ne sais plus quoi faire ni ou me renseigner.

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cloé1715
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 01 juin 2006 :  09:39:35  Voir le profil
quand j'ai demandé des justificatifs,on m'a envoyer la consommation de tout l'immeuble!!Les justificatifs sont incompréhensibles.La somme s'élève à presque 3000 euros pour 2 années de locations.Sachant que j'ai verser 150 euros de charges par mois en plus de mon loyer.Le propiétaire est une agence immobiliére.Le chauffage était bien colléctif 6 mois dans l'année
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 01 juin 2006 :  10:13:48  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par cloé1715

quand j'ai demandé des justificatifs,on m'a envoyer la consommation de tout l'immeuble!!Les justificatifs sont incompréhensibles.La somme s'élève à presque 3000 euros pour 2 années de locations.Sachant que j'ai verser 150 euros de charges par mois en plus de mon loyer.Le propiétaire est une agence immobiliére.Le chauffage était bien colléctif 6 mois dans l'année


Avez-vous lu le lien que j'ai donné ainsi que les diverses références ??

Si oui , vous auriez du voir cela dans l'article 23:
Citation :
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.


On vous demande une somme d'argent au titre d'un regul de charges. Ces dernières ne sont pas uniquement le fuel, non ?
Toutes les charges doivent être justifiées et non uniquement le fuel si les provisions couvrent d'autres charges (eau, TEOM, ménage, ...).
Ensuite, ils doivent vous fournir le mode de calcul pour la répartition, c'est à dire votre quote-part par rapport à la totalité de la facture. Si vous ne demandez pas, on ne va pas inventer des valeurs.

Tant que vous n'aurez pas tous les éléments, comment voulez-vous calculer quoique ce soit ???
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