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crystaline
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 31 mai 2006 : 12:59:35
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Je reviens sur le Forum qui m'a bien aidée en octobre dernier. Finalement, j'ai bien payé ma TEOM mais pas les 8% supplémentaires :
Encore MERCI Nefer 
Depuis, malgré mon fax en octobre, je n'avais toujours pas reçu la régularisation des charges de 2004 et 2005. J'ai envoyé un RAR en décembre réclamant (entre-autre) ces documents qui est resté sans réponse.
En avril, j'ai reçu le décompte des charges 2005 avec un solde de 195€ en ma faveur... à déduire du loyer de mai 2006... sur lequel mes charges sont passées de 60€ mensuels à 45€ 
En réglant mon loyer début mai, j'ai donc remis une lettre en mains propres à l'agence, leur demandant à nouveau la régularisation des charges 2004 (puisque j'ai emménagé en mai 2004) qui est restée sans réponse... Est-ce qu'il y a un autre moyen de l'obtenir, ou faut-il les menacer d'une procédure judiciaire ?  Je vous remercie d'avance pour vos réponses
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 14:00:04
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Exigez le remboursement pur et simple de vos provisions pour charges de 2004, puisqu'aucune régulation de charges ne vient...
Payez une provision pour charges alors qu'il n'y a pas de document officiel vous prouvant la dépense des charges revient à dire qu'il n'y a pas de charges... ça devrait les faire bouger...
Lo |
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crystaline
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 20:23:05
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Joulia, Merci de m'avoir répondu mais votre lien me donne : Citation :
Certaines de nos pages ont changé d'adresse,
veuillez passer par la page d'accueil de www.service-public.fr pour accéder à la page que vous recherchez.
Et je ne connais pas cette démarche. Si vous pouviez me dire comment on s'y prend
Lo_ , Merci pour la réponse
Donc, comme je dois bientôt payer mon loyer je vais l'envoyer en recommandé en exigeant le remboursement des sommes versées en 2004. Peut-être qu'une mise en demeure leur fera plus peur ? Et si j'envoyais une copie en lettre simple au propriétaire malgré qu'ils m'interdisent de rentrer en rapport avec lui ? 
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
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laurent57
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 01 juin 2006 : 11:39:03
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il peut y avoir une explication si l'immeuble est en copropriété.
Dans ce cas, il se peut que l'exercice comptable de la copropriété ne soit pas sur une année civile. Si par exemple, cet exercice va du 1er avril N au 31 mars N+1, votre premier décompte peut être intitulé 2005 alors que vous êtes entrée dans les lieux le 1er mai 2004. Auquel cas, vous devez avoir un prorata du 1er mai 2004 au 31 mars 2005.
Voyez sur votre décompte 2005 quelle est la période concernée, elle doit être indiquée. Il est curieux qu'une agence s'amuse à établir ses décomptes de charges dans le désordre... |
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crystaline
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 01 juin 2006 : 22:03:59
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Merci LeNabot pour le lien qui fonctionne très bien
Aujourd'hui, le propriétaire m'a appellée (pour un tout autre problème de fuite) et j'en ai profité pour lui demander s'il était au courant de ma demande de régul sur 2004. il m'a répondu que non. Je lui ai dit que j'allais envoyer un dernier RAR à l'agence et le mettre en copie et il m'a affirmé qu'il avait envoyé, en son temps, le décompte du syndic et - qu'à son souvenir - il n'y avait ni de trop, ni de trop peu perçu. J'ai dit qu'il était nécessaire que j'aie cette régul et là, il m'a expliqué que ça avait été compliqué, car il y avait eu un autre locataire avant moi et qu'il se souvenait qu'il avait fallut calculer... mais, que le partage avait été fait et qu'il n'y avait pas de "trop" sûr ! Donc, je ne sais plus quoi faire... Mais je vous remercie tous infiniment pour votre aide précieuse. Bravo à vous tous 
PS: Laurent 57 : Il y a bien une régularisation de charges annuelle apparemment en avril |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 juin 2006 : 22:32:10
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il n'y a pas à faire des comptes d'apothicaire ...
il y a les charges pour le propriétaires
et celles rechargeables sur le locataire, selon la liste du décret 87-713 du 26 aout 87 ... il suffit de comparer le relevé du syndic avec la liste du décret et de faire les split entre les 2 parties
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
voir d'autres sujets sur le même topic.
sorry pour le lien, je le remets à jour.
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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laurent57
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 10:14:50
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Si la régul de charges est en avril, il ne vous manquera, selon moi, que le décompte à avril 2006, que vous n'aurez probablement qu'à compter de septembre. Vous êtes à priori entrée dans les lieux en plein dans la période comptable allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005. Le décompte que l'agence vous a fourni en l'intitulant décompte 2005 doit être celui allant de votre date d'entrée au 31 mars 2005.
Avez vous pu, pour en être certain, vérifier sur le décompte reçu les date de régul. Elles doivent être indiquées clairement. |
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crystaline
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 22:21:55
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Ok Joulia,
effectivement il n'y a pas de comptes d'apothicaires là dedans et malgré la "pitié" que me fait le propriétaire je vais insister et réclamer ce décompte (j'ai eu près de 200€ de régul sur 2005 et ça pourrait faire 100€ sur les 7-8 mois de 2004 qui seront mieux dans ma poche... )
J'ai bien reçu celui de 2005 qui comporte une colonne locataire avec des montants et un total.
Il n'y a qu'à comparer avec mes avances et à ajuster en + ou -. Même s'il y a eu plusieurs locataires, c'est facile de diviser par 12 et et de faire la multiplication par le nombre de mois et par locataire
Quoique, je suis entrée le 17 mai exactement, alors peut-être même diviser par 365 jours s'il faut mais peu importe, c'est quand même pas compliqué ! Je viens de recevoir l'augmentation annuelle suivant l'indice et ils se débrouillent très bien 
Laurent57
Je crois que vous n'avez pas bien compris :
Je suis entrée dans les lieux en mai 2004, donc depuis, il y en a eu une en...2005 que je n'ai pas eue  une en 2006 que j'ai eue récemment, et la prochaine se fera en 2007 Merci quand même Citation :
PS: Laurent 57 : Il y a bien une régularisation de charges annuelle apparemment en avril
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 22:36:18
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crystalline,
comparez quand même à titre de sécurité, les charges locatives (de la fameuse colonne du relevé du syndic) avec le décret 87-713 car par expérience, les imputations faites par les syndics sont parfois un peu faites en dépit du bon sens (surtout pour celles qui ne sont récupérables que partiellement ). |
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crystaline
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 31 juil. 2006 : 21:05:35
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Bonjour à tous,
Je viens aux nouvelles, pour vous raconter "l'épilogue" de mon histoire 
Finalement, après le RAR et la lettre au proprio, l'agence m'a enfin adressé la régul des charges 2004... Avec un indû de 130 €... 
Ils en ont profiter pour récupérer la TEOM 2004 (avec copie de taxe foncière sans nom et qui ne leur appartient pas mais c'est une chose à laquelle je m'attendais) et, l'un dans l'autre, il me reste un crédit de 30 € qui n'est pas négligeable
Alors encore merci à tous pour vos judicieux conseils  et Merci Joulia car c'était "moins deux" que j'arrête de demander des choses si "compliquées"... Et pourtant si simples comme vous me l'aviez fait remarquer |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 juil. 2006 : 23:10:34
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merci crystalline de revenir nous donner du feedback: c'est si rare !
Contente d'avoir pu vous aider |
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Régularisation de charges
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