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je suis allé hier consulter les pièces justificatives des charges au bureau du syndic, nous sommes une copro de 322 copropriétaires et un budget de + de 400.000,00 € le CS qui a été vérifié les comptes avant moi, a eu en main avant la diffusion des comptes de gestion, un état détaillé des dépenses de 14 pages pour l'ensemble des charges générales de la copropriété. Nous, les autres corpopriétaires, avons eu avec la convocation à notre future AG (du 06/06/06) un état général des dépenses sur 1 page 1/2, c'est à dire pratiquement rien. à titre d'exemple "les charges ASL" dont personne ne connait la signification tient sur une ligne alors que cela représente 45 lignes sur le document fourni au CS.J'ai informé le syndic de cet état de chose et il m'a répondu que c'était pour faire des économies et que l'on pouvait toujours consulter les comptes si on le voulait. Sauf que lorsque j'ai demandé de voir les bulletins de salaire du personnel pour vérifier les congés maladie, les primes et tout un tas d'autres choses (j'avais eu vent d'une erreur le paiement d'un 14ème mois)il a refusé de me les montrer en prétextant la confidentialité et la préservation de l'intimité du personnel
ma question: que doit on faire dans ces cas là, alors que la loi pronne la transparence, lui pronne l'opacité ??
je rajoute également une chose , il a refusé également la consultation des contrats, comme celui d'entretien des espaces verts dont j'ai ouie dire qu'il y avait eu un avenant pour l'arrosage des pelouses 2 fois par semaine au lieu de 3 au contrat initial, sans modification du prix
La confidentialité des fiches de paye c'est un vilain racontar.
L'article 18-1 vous permet d'exiger la présentation des fiches de paie et des contrats. Il est conseillé aux copropriétaires usant de ce mode de contrôle de disposer au moins du texte justifiant leur démarche et si possible d'un commentaire approprié et objectif. J'insiste sur objectif parce que beaucoup de commentaire s vous accordent un droit d'accès à la comptabilité du syndicat que vous n'avez pas.
Ne lachez pas le morceau sur ces points. Autant je défends le syndic agressé pour des vétilles, autant je critique celui qui raconte des histoires, alors surtout que le syndic est souvent le bénéficiaire d'un contrôle de ce gente bien achevé.
ma démarche avait 2 objectifs le 1er de controler si les feuilles de paie avaient été modifiées suite à des erreurs constatées le 2ème de controler si les contrats du concierge et du garde (logés à temps plein) avait été modifiés et mis à jour
nous n'avons jamais controlé une fiche de paie ou un contrat de travail car nous pensions que le syndic faisait son travail ce qui devrait être tout à fait logique, hors des copies de bulletins de salaire et de contrat de travail (anciens) ont circulé dans la copro, ce qui nous a permis de constater des irrégularités.
sur un contrat de travail firait les taches à effectuer sans UV, sur l'autre les UV sans les taches, nous avons donc demandé par LRAR au syndic de mettre les contrats en accord avec la CCN 3314, je voulais donc voir si cela avait été effectué : impossible, refus de présentation pour les raisons indiquées
sur les fiches de paie il y a une prime "ordures sélectives" qui avait été donné il y a 5 ans pour faire un essai, au bout de 3 mois l'essai a été arrêté mais la prime figurait toujours sur le BS, on a demandé logiquement à l'enlever, je voulais savoir si cela avait été fait, de même que le gardien au coeff 275 beneficie d'un salaire complémentaire de niveau 2 au lieu du niveau 3, le paiement de la taxe d'habitation qui est payée par le syndic alors que le CT prévoit qu'il est à la charge de l'employé, et bien d'autre chose encore alors si on ne peut pas vérifier cela ou va t'on ?
En général j'ai toujours fait confiance au syndic parce que j'estimais qu'il devait bien connaitre son travail et que ce qu'il accordait aux employés devait être le minimum syndical
mais je me suis à la longue aperçu du contraire pour une raison bien simple c'est que le syndic embauche les employés, et il arrive souvent souvent que les employés embauchés ont un lien plus ou moins proche du syndic et qu'il lui arrive parfois d'accorder des avantages non prévus sachant que personne n'irait jeter un oeil sur les feuilles de paie surtout lorsqu'il sait que le CS est incompétent voir complice, il serait facile lorsqu'on donner un avantage supplémentaire de le faire voter en AG
Avec cette attitude de camouflage sous des prétextes farfelus au lieu d'une transparence demandait par les textes la confiance envers les syndics diminue fortement
JPM: qu'entendez-vous par "disposer au moins du texte justifiant leur démarche et si possible d'un commentaire approprié et objectif" ainsi que: "beaucoup de commentaire s vous accordent un droit d'accès à la comptabilité du syndicat que vous n'avez pas" Chacun est en droit de vérifier la comptabilité du syndicat notamment par le grand livre de la copro
Consultation des pièces justificatives
Forum fermé
Posté - 01 juin 2006 : 14:14:21
