ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Bailleurs
 Appel à expériences similaires bailleurs
 EXPULSION POUR DEFAUT D'ASSURANCE
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

madiana
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 01 juin 2006 :  16:17:07  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je viens d'acquérir une maison qui est louée jusqu'au 20 novembre prochain. Le non renouvellemtn du bail pour reprise personnelle a été délivrée en temps et en heure par huissier.
En revanche depuis le 31 mars date de mon acquisition je réclame à mon locatre le contrat d'entretien de la chaudière et plus grave l'attestation d'asssurance. Après enquête je me rend compte que celle-ci n'a pas été renouvellé depuis le 20 novembre 2005.
Mon contrat de location contient bien une clause résolutoire pour défaut d'assurance au bout d'un mois. J'ai envoé un recomandé lui demandant l'attestation il y a plus d'un mois.
Je viens d'apeller le tribunal d'instance uine devrait avoir qu'"à constater le défaut" et prononcer l'expulsion. On me répond qu'il faut OBLIGATOIREMENT passer par huissier. Ce qui m'inquiète c'est que l'huissier me répond d'une manière courtoise et désolée que "ceci ne sert à rien" qu'on "est pas aux US" et "qu'à sa connaisance aucune expulsion n'a été délivrée pour défaut d'assurance".
Recontactant le tribunal d'instance la personne en poste me répond que le tribunal délivre bien des ordres d'expulsion pour non paiement de loyers dus mais qu'il ne se rapelle d'aucun jugement d'expulsion pour défaut d'assurance.
Ma question est la suivante:
Les textes de lois, autres contrat de bail prérédigés c'est bien beau mais quelqu'un a t'il déjà entendu parlé d'un jugement d'expulsion qui aurait été rendu pour défaut d'assurance?
Sinon comment peux t-on forcer un locataire à remplir ses obligations?

Merci
Signaler un abus
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com