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Bonsoir, Nous nous proposons d'acquérir une maison en lotissement. Lotissement dont "les voies, canalisations et réseaux divers" sont parties communes. Il y a visiblement un projet de transfert de ces parties communes à la Commune (dixit le compte-rendu de la dernière A.G. ordinaire) . Le propriétaire actuel a semble-t-il donné son accord au transfert (il n'est pas cité explicitement dans la liste des propriétaires "encore à transférer"). Avez-vous une expérience sur le sujet ? Serons-nous solidaires (sans possibilité de changer d'avis) sur le choix passé du propriétaire actuel ? Le transfert (dont on peut deviner qu'il entraînera à terme la dissolution de la co-propriété, plus rien ne restant "partie commune") requiert-il l'unanimité ou la majorité (qualifiée ou pas) ? [désolé de ne pouvoir citer le règlement de copro, que nous n'avons pas] Si un devis (même ancien) avait été établi par le syndic, était-il tenu d'en rappeler le montant dans le compte-rendu d'A.G. ordinaire ? D'une manière plus générale, savez-vous si les mairies acceptent de reprendre les parties communes, ou si elle préfèrent (!) que la copro les "remettent à neuf" avant le transfert ? Là encore, pour ceux qui en auraient eu la (triste ? ) expérience, à combien peut se monter le re-bitumage d'une rue de 5m de large sur 150m de long ? Merci d'avance de vos expériences ! Cordialement, GL
Transfert de parties communes ... à la commune
Forum fermé
Posté - 01 juin 2006 : 19:04:35
