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Je suis confronté à un problème très particulier et je ne trouve pas pour l'instant de solution simple. Je vous explique :
Un ami, en difficulté financière, m'a vendu son terrain (nu) à un prix très bas, une affaire en or. Cependant, ce faible prix s'explique car il y a un inconvénient : le titre de proprièté est à son nom et à celui de sa femme, car mariés sous la communauté des biens. Mais il est séparé de sa femme depuis 2 ans, et n'a pas divorcé. Sa femme (qui n'est pas au courant) vit dans leur ancienne maison, batie sur le terrain famillial de sa belle-mère, dont il a payé la construction dans sa quasi totalité (factures à l'apppui).
Afin de pouvoir conclure la vente devant notaire, quelle est la procédure à suivre sachant qu'il voudrait s'orienter vers une sorte de donation de sa part dans la maison en échange d'une donation de sa femme pour sa part du terrain ? Est-il obligatoire d'attendre le divorce ?
En espérant avoir été clair, je vous remercie tous d'avance pour votre aide.
Je suis confronté à un problème très particulier et je ne trouve pas pour l'instant de solution simple. Je vous explique :
Un ami, en difficulté financière, m'a vendu son terrain (nu) à un prix très bas, une affaire en or. Cependant, ce faible prix s'explique car il y a un inconvénient : le titre de proprièté est à son nom et à celui de sa femme, car mariés sous la communauté des biens. Mais il est séparé de sa femme depuis 2 ans, et n'a pas divorcé. Sa femme (qui n'est pas au courant) vit dans leur ancienne maison, batie sur le terrain famillial de sa belle-mère, dont il a payé la construction dans sa quasi totalité (factures à l'apppui).
Afin de pouvoir conclure la vente devant notaire, quelle est la procédure à suivre sachant qu'il voudrait s'orienter vers une sorte de donation de sa part dans la maison en échange d'une donation de sa femme pour sa part du terrain ? Est-il obligatoire d'attendre le divorce ?
En espérant avoir été clair, je vous remercie tous d'avance pour votre aide.
Bonjour, Comment peut-il vous l'avoir vendu si vous n'êtes pas passer devant le notaire? Pour le vendre comme il est commun avec son épouse,le notaire devra avoir son accord au prix...défini!
Oui, c'est bien ça le probleme : il veut officialiser la vente devant notaire sans que sa femme le sache. Pour cela il cherche un moyen de pouvoir obtenir une donation de sa femme en échange de sa donnation à lui concernant la maison batie elle aussi sous le régime de la communauté des biens, sans avoir à attendre la procédure de divorce. Mais est-il possible de faire des donnations entre époux séparés mais pas encore divorcés ?
Achat très délicat d'un terrain.
Forum fermé
Posté - 01 juin 2006 : 20:17:30
. Cependant, ce faible prix s'explique car il y a un inconvénient : le titre de proprièté est à son nom et à celui de sa femme, car mariés sous la communauté des biens. Mais il est séparé de sa femme depuis 2 ans, et n'a pas divorcé. Sa femme (qui n'est pas au courant
) vit dans leur ancienne maison, batie sur le terrain famillial de sa belle-mère, dont il a payé la construction dans sa quasi totalité (factures à l'apppui). 
Afin de pouvoir conclure la vente devant notaire, quelle est la procédure à suivre sachant qu'il voudrait s'orienter vers une sorte de donation de sa part dans la maison en échange d'une donation de sa femme pour sa part du terrain ? 
