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calinou972
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 01 juin 2006 :  20:45:38  Voir le profil
Bonjour,

Je devais acheter une maison et la vente a été annulée par le vendeur la veille de la date de la signature. La somme pour l'achat avait déja été virée par ma banque au notaire. aujourd'hui je ma retrouve avec des pb financiers car le notaire n'a tjrs pas retourné les fonds et que mes prélèvement du prêt et de l'assurance on commencé !!! Le notaire me dit avoir envoyé le cq mais pa banque n'a tjrs rien reçu !! bref je n'ai rien qui prouve que la vente a été annulée pour arrêter les prélèvements de remb d'un prêt dt je n'ai pas bénéficié !!Comment forcer le notaire à rembourser le prêt qu'il fait travailler sur son compte en attendant !! Y a t-il un délais qu'il doit respecter?

CALINE
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 01 juin 2006 :  21:12:03  Voir le profil
Tambourinez auprès du notaire et au besoin dites lui que vous allez alerter la chambre départementale des notaires et le procureur de la République. Exigez également le n° de chèque qu'il a émis sur la CDC.
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