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 Sujet  |
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benichou
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 01 juin 2006 : 22:07:33
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Bonjour a tous, voici mon problème :
Lors de la dernière assemblée générale ayant eu lieu il y a un mois j'ai évoqué un problème en augmentation depuis plusieurs annés qui est celui du stationnement des vehicules sur les parties communes et plus particuliérement sous les fenêtres des appartements du RDC. Ceci entrainant de nombreuses gênes, bruits des moteurs durant la nuit etc...
Le syndic à réalisé quelques petits marquages mais pas devant chez moi, l'on m'a répondu qu'il n'était pas possible d'en mettre partout et qu'il était dans l'intêret de tout le monde de laisser certaines parties communes devenir des places de parking afin que les zones de marquages soit respecté.
Lorsque j'ai compris que j'allai faire les frais de ce "magouillage" j'ai envoyé une lettre recommandé stipulant différents textes de loi et des extraits du Réglements de copropriétés, en stipulant l'obligation du syndic de tenir compte du problème.
Ma seule réponse à été une lettre me disant que le pb de stationnement n'existe plus, ce qui est faux et la lettre se termine par une petite expression " le mieux est souvent l'ennemie du bien" traduction = Si l'on fait d'autres marquages l'on prend le risque que les premiers ne soit plus respecté ( ce qui est déjà le cas !!! )alors fermer là et penser aux autres !!!
Mais de qui se moque t'on , on a l'impression de rêver lorsque son syndic vous répond cela.
Je souhaite imposer au syndic de rêgler le pb mais vraisembablement il ne me prenne pas du tout au sérieux, que puis-je faire désormais ?
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 05:39:17
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| Les parkings existent-ils officiellement dans votre copropriété ? Y a-t-il des lots de parkings expréssemment prévus et dont le plan est annexé au RDC ? Que dit, de manière générale, votre règlement de copropriété sur les parkings ? |
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benichou
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 12:33:01
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| Il existe des places de parking qui ont toutes été mises en ventes aux différents propriétaires, seulement il n'y a pas été prévu de places visiteurs et c'est cela le pb. Les visiteurs ou les personnes qui ont deux voitures se garent sous les fenêtres et comme expliqué ci-dessus le syndic s'en moque. Que faire ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 14:19:39
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| y a til un système de controle d'accès(badge, bip ), pour que seuls les titulaires d'emplacement de parking puissent y accéder ? |
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benichou
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 14:39:07
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| non pas du tout, l'accés se fait par une voie privée et est complétement libre a tous. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 18:53:00
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| alors il serait peut être utile de prévoir un système de contrôle d'accès...sinon tout le monde peut venir se garer!!!! |
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benichou
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 19:00:28
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Que puis-je faire pour imposer au syndic de prendre en compte le pb ?
Surtout suite à son courrier où il m'a signifié qu'il ne voulait pas s'en occuper en prenant les excuses que j'ai citées plus haut ? |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 21:33:39
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Nous avons des parkings attribués à chaque lot et numérotés. Certains stationnaient sur les PC. Photos, courriers ... cette semaine nous avons placé des bornes en béton sur les parties communes. Pas de place visiteurs ... il y en a dans la rue longeant la copro. Le CS réagit à chaque débordement avant que s'installe l'anarchie.  |
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benichou
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 21:50:35
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Nous sommes exactement dans la même situation sauf que la personne référente du syndic ne souhaite pas consacrer le temps nécessaire à la résolution du problème et laisse faire. Quand au conseil syndical le nouveau président élu lui n'est pas géné car il habite au dernier étage. Le mec du syndic, le président du syndicat de copropriété et moi avons eu l'occasion de s'expliquer, ils m'ont fait comprendre que mon problème n'était pas le leur, la discussion s'est envenimé et depuis la communication est impossible.
Etant l'un des seuls propriétaires occupants à me plaindre je suis seul à soulever le pb, les autres copropriétaires habitants comprennent que je me plaignent mais d'un autre coté, ceux qui ont deux voitures ou qui recoivent de la visite sont les premiers à se garer devant chez moi car il n'y a pas de place ailleurs.
Je pense que la situation est mal engagé pour moi mais je ne compte pas me laisser faire. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 02:24:24
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| Je vous suggère de demander la mise à l'ordre du jour de la prochaine AG, la mise en place de plots interdisant le stationnement sur les endroits gênants. Vous joignez un plan sur lequel vous faites figurer toutes les zones sur lesquelles vous voudrez interdire le stationnement. Vous joignez également des photos démontrant l'usage abusif de la cour. Si l'AG refuse, vous pouvez contester cette décision sur la base de l'abus de majorité, puisque les endroits sur lesquels ces personnes se garent, ne sont pas de parkings, donc des zones prévues pour le stionnement. Et l'AG étant informée de cet usage abusif, et ne faisant rien pour l'empêcher, autoriserait tacitement les manquements au respect du règlement, vous occasionnant un préjudice. Elle prendrait donc une décision contraire aux intérêts de la copropriété, qui ne peuvent être que de faire respecter le règlement. |
Edité par - LD47 le 04 juin 2006 02:29:38 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 10:15:26
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suggestion :
plots
jardinières en béton........ |
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benichou
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 21:25:16
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Citation :
Initialement entré par LD47
Je vous suggère de demander la mise à l'ordre du jour de la prochaine AG, la mise en place de plots interdisant le stationnement sur les endroits gênants. Vous joignez un plan sur lequel vous faites figurer toutes les zones sur lesquelles vous voudrez interdire le stationnement. Vous joignez également des photos démontrant l'usage abusif de la cour. Si l'AG refuse, vous pouvez contester cette décision sur la base de l'abus de majorité, puisque les endroits sur lesquels ces personnes se garent, ne sont pas de parkings, donc des zones prévues pour le stionnement. Et l'AG étant informée de cet usage abusif, et ne faisant rien pour l'empêcher, autoriserait tacitement les manquements au respect du règlement, vous occasionnant un préjudice. Elle prendrait donc une décision contraire aux intérêts de la copropriété, qui ne peuvent être que de faire respecter le règlement.
J'en ai déjà parlé à la dernière asemblée générale il y a un mois lors de la fin de séance ouverte à divers problèmes qui n'avaient pas été mis à l'ordre du jour et cela n'a intérrésé personne !
La mise en place de plot est évidemment une solution qui me semble bonne, ce ne sont pas les idées qui me manquent, ce sont plutôt les moyens d'imposer au syndic de les mettres en places.
J'ai bien une protection juridique , il faudra que je me renseigne parce que financiérement je ne peut pas me permettre d'engager des frais trop important. Y a t'il d'autres personnes sur ce forum qui ont assigné au tribunal leur syndic, comment cela s'est passé?
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 22:18:29
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Benichou,
Les moyens d'imposer au syndic de mettre en place les plots, sont très simples. Il suffit que l'AG décide la mise en place de ces plots et à partir de là, le syndic a l'obligation de le faire.
Vous semblez penser qu'il vous faut convaincre le syndic du bien fondé et de l'utilité de règlement de votre problème. Si c'est bien ce que vous pensez, vous vous trompez. Les seuls qu'il vous faut convaincre, ce sont les autres copropriétaires et surtout ceux présent à l'AG, car c'est l'AG qui décide et non le syndic. Ce dernier a pour mission, entre autres d'exécuter les décisions de l'AG.
Autre point. Il ne doit pas s'agir d'une discussion au cours de l'AG, mais d'une décision. Pour qu'une décision de l'AG intervienne, il faut que le point objet de la décision, figure à l'ordre du jour de l'AG. Une décision engage l'AG et peut même l'engager gravement. Alors qu'une simple discussion n'a de conséquences pour personne. Si ça n'intéresse pas les autres de mettre des plots, il faut qu'ils le disent en votant non à votre demande, ce qui fera une réponse négative. Si vous leur faites bien savoir qu'en répondant non, ils autorisent de fait une utilisation abusive des parties communes qui vous porte préjudice et que vous ne manquerez pas d'engager une procédure visant à annuler cette réponse négative, procédure qui risquera de leur coûter de l'argent, je pense qu'ils seront beaucoup plus attentifs à ce que vous direz.
Par contre, je pense que le mieux est de séparer les résolutions. Une première résolution (demande de mise à l'ordre du jour par vous) consisterait à voter sur le principe de prendre les mesures appropriées pour empêcher l'usage abusif de la cour. Sur cette résolution-là, il est clair que si l'AG vote non, elle autorise de fait l'utilisation abusive. N'oubliez pas de joindre les preuves de cet usage abusif qui doivent être évidentes. Il faut que, si vous allez au tribunal, vous puissiez bien faire valoir que tous étaient informés de cette utilisation abusive et que, malgré cela, ils ont décidé de laisser les choses en l'état.
Deuxième résolution : mesures concrètes à prendre. Proposez des plots ou ce que vous voulez. Proposez les emplacements que vous voulez bloquer. Faites faire un devis que vous joindrez à votre demande de mise à l'ordre du jour.
Troisième résolution : En cas de non-acceptation de la précédente, autres mesures à prendre pour faire cesser l'usage abusif. |
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benichou
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 05 juin 2006 : 08:49:39
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| Quelques marquages avaient déjà été mis sans l'accord de l'assemblée générale, ceux qui m'évoque une réflexion, l'assemblée générale peut modifier l'usage des parties communes ( décision qui serait la pire pour moi ) mais à partir du moment où il est clair qu'il y a usage abusif des parties communes c'est au syndic de régler le pb pas à l'AG. Enfin c'est comme cela que je vois les choses ??? |
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benichou
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 05 juin 2006 : 08:53:44
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| il n'y a pas besoin de faire voter les copropriétaires à chaques fois que l'on constate un non respect du réglement de copropriété. Ce qui pourrait nécéssité un vote ca serait la demande d'un autre copropriétaire d'utiliser certaines parties communes comme place de parking visiteurs. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 juin 2006 : 09:07:17
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| mais comme l'accès est libre, que suggérez vous pour empécher l'entrée des véhicules ????????????? |
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benichou
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 05 juin 2006 : 09:11:36
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| Ce sont les emplacements de stationnement qui me dérange pas l'origine des propriétaires des voitures qui sont tous des locataires ou des copropriétaires, donc pas de nécéssité de filtrer l'entrée. |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 05 juin 2006 : 09:57:29
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Benichou,
Le syndic ne peut pas, de sa propre initiative, d'une part, engager des dépenses non prévues par l'AG, en faisant installer des plots que celle-ci ne lui a pas demandés. Il ne peut pas non plus modifier la cour qui ne lui appartient pas en y faisant installer ces plots.
Il ne peut pas non plus s'installer dans la cour et mettre des contraventions à ceux qui se garent mal. Que peut-il faire ? Il pourrait éventuellement, s'il identifiait le propriétaire du véhicule mal garé, lui adresser un courrier, lui disant de ne pas se garer là. Mais, tout ça ne mène pas très loin. Le mieux est que l'AG, constatant l'usage abusif, prenne les mesures appropriées pour le faire cesser définitivement. |
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benichou
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 05 juin 2006 : 10:15:28
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Il y a quatres mois des marquages ont été mis au sol à certains endroits et cela juste avec la concertation du syndicat de copropriété et le syndic. Le sujet n'a pas été abordé en assemblée générale. De plus si un problème se pose et que l'assemblée générale n'a pas lieu avant un an, mise a part une assemblée générale exceptionnelle, il n' y a cas prendre patience pendant un an, pour mon pb c'est peut être faisable, dans d'autres litiges plus urgent cela me parâit difficile.
Néanmoins il est important que je sache si légalement le syndic peut mettre en place des frais afin de faire respecter le réglement de copropriété et cela sans le vote de l'AG ?? |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 05 juin 2006 : 10:33:26
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Il n'y a de concertation avec le syndicat de copropriété qu'au cours des AG. Le syndicat de copropriété est constitué de l'ensemble des copropriétaires et ce syndicat est consulté à chaque fois qu'il y a une AG. Peut-être vouliez-vous parler du Conseil syndical. Si c'est cela, le Conseil syndical n'a aucun pouvoir pour décider en lieu et place de l'AG, la manière dont doit être utilisée la cour. Ce qu'ils ont fait est donc illégal.
Le syndic ne peut engager des frais hors autorisation de l'AG, qu'en cas d'urgence. Mais, il doit réunir l'AG le plus rapidement possible après cela.
Pour régler des problèmes non-urgents, il n'y a que l'AG. |
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