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benichou
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 05 juin 2006 :  10:51:34  Voir le profil
C'est effectivement du conseil syndical dont je voulais parler.
Si je comprends bien, devant le passivisme du syndic, je n'ai d'autres moyens que d'attendre 11 mois la prochaine AG. Pendant ce temps c'est l'anarchie encore quasiment un an à tenir avec des voitures sous les fenêtres, des motos hier soir qui ce sont garer en pleine nuit à quelques métres de mon appart sur les parties communes.
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LD47
Pilier de forums

588 réponses

Posté - 06 juin 2006 :  08:10:51  Voir le profil
Vous pouvez peut être essayer de demander l'organisation d'une AG pour en parler, si le problème devient urgent. Il faut quand même que la demande soit faite au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée. C'est ce que dit l'article 8 du décret de 67.

Sinon, vous avez aussi la possibilité de garer votre propre voiture sous vos fenêtres en attendant que le droit de stationner soit défini.
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