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Notre ancien syndic refuse de transmettre le fonds de roulement au nouveau. Lorsque la demande lui a été faite, il a produit une liste de dépenses qui rendent les copropriétaires débiteurs. Certaines de ces dépenses sont réelles (eau, assurance..), mais remontent à plusieurs années. Elles n'ont jamais été présentées dans les comptes qu'il a soumis et qui ont été approuvés en AG. Peut-il revenir sur ces comptes?
Pour compliquer le tout, un syndic bénévole s'est intercalé entre cet ancien syndic et le syndic professionnel qui vient de reprendre le dossier. Ce bénévole aurait approuvé par écrit les vieillles dépenses et s'est donc abstenu de réclamer le fonds de roulement. Il s'est aussi abstenu de faire figurer ces sommes dans les comptes de son exercice. Lors de la dernière AG où il a été remplacé, il a juste soumis quelques factures récentes qui ont été approuvées. Il n'a pas demandé de quitus.
Peut-on récupérer le fonds de roulement tel qu'il figurait dans les derniers comptes approuvés en AG? Et auprès de qui : celui qui le détenait ou le bénévole qui aurait du le réclamer?
une fois les comptes de l'exercice approuvés , on ne peut pas les modifier.
le syndic actuel a t il récupéré toutes les archives de la copropriété ?
si oui, il faut d'abord en vérifier tous les éléments comptables.
si des fournisseurs ont réclamé par écrit le réglement de factures impayées, les courriers ont du être adressés au syndic en tant que représentant du syndicat.
il faut vérifier que ces factures n'ont pas déjà été imputés aux copropriétaires, faire un audit de la comptabilité et engager la responsabilité du syndic qui n'a pas réglé ces factures!!!!
Les factures en question ont été réglées. Mais l'ancien syndic a omis de les comptabiliser et donc les imputer aux copropriétaires!!! Il se réveille maintenant (quand le nouveau syndic lui réclame le fds de roulement) alors que les comptes de l'exercice en question ont été clos et approuvés en AG il y a belle lurette...
Sur quoi m'appuyer pour refuser de modifier des comptes approuvés et donc exiger le rbt du fonds de roulement?
Le syndic revient sur des comptes approuvés
Forum fermé
Posté - 02 juin 2006 : 16:32:51
