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Un copro a mis à l'ordre du jour ..."décision à prendre concernant la cession d'une partie de couloir du 7ème étahe, moyennant un prix de vente net pour la copropriété de 2000 €..."
Or, nous voulons lui fixer un prix supérieur : comment faire : voter NON à cette proposition puis proposer notre prix ?
Je suis un peu dans ce cas. La procédure (les experts me contredirons si besoin) est 1) Faire venir un géometre pour créer le lot à vendre. En effet on ne peut vendre une partie comune. On ne peut vendre qu'un lot. Le géomettre proposera alors un midificatif du RDC (avec les tantième du nouveau lot ajoutés). 2) L'AG aceptera la création du lot (majorité ?) 3) L'AG le vendra à un particulier qui accessoirement pourra prendre à sa charge les frais de notaire et de publication (a faire voter je suppose sinon la publication de la modif du RdC doit être à la charge de la copro, mais je ne suis pas du tout sur de moi sur ce point).
Le prix de vente de la résolution n'est pas final. Il est possible de modifier une résolution si on n'en dénature pas l'objet.
Dans mon cas, l'AG a accepté la vente sans que les lots existent... Bilan tout est à refaire.
Toutes les questions inscrites à l'ODJ sont susceptible d'être amendées, corrigées, modifiées, sous réserve de ne pas en modifier le sens. L'AG peut donc valablement décider de "céder" à 40.000 € comme à 500 €, la question de la "cession" n'étant pas dénaturée.
Reste que cette question n'a aucun sens, dans la mesure où elle ne peut être suivie d'effet. Les questions qu'il faut inscrire en pareil cas, ainsi que le relève giwdul, sont : - Création d'un nouveau lot privatif par retrait sur les parties communes. - adoption du nouvel EDD/RDC modifié. - cession/vente du nouveau lot créé. (prix éventuel)
Vous le voyez : sur la base de la seule question inscrite, l'AG ne peut pas décider de "vendre" ce bout de couloir partie de 'parties communes' en l'absence la création d'un 'lot privatif'. ( la question n'étant pas inscrite, ni celle de la modif de l'EDD/RDC, l'AG ne peut rien décider.)
Mais la vente de ce lot "bout de couloir" n'a à mon avis pas de sens. Dans le cas du cession 'gratuite', le demandeur seul bénéficiaire devra asssumer seul les frais liés à cette cession, y compris les frais lié à l'enregistrement du l'EDD/RDC modifié. Dans le cas où il y a vente, le syndicat tirant un "bénéfice" (profit ?) de cette vente, il est partie aux modifications : il devra en supporter sa part, ainsi que les taxes et impots éventuels liés à cette vente (il n'y a pas de raison !)
La question est donc : pourquoi 'vendre' "une partie de couloir du 7ème étage", bout de couloir sans doute sans aucun interet pour le syndicat, surtout s'il n'y a que quelques m3 ....?
à la lecture du libellé de cette résolution (et le manque de professionalisme du syndic) il serait souhaitable de vérifier tout le contenu de cet ordre du jour
Formulation Ordre du jour
Forum fermé
Posté - 02 juin 2006 : 10:27:07
